Maintenance préventive et curative du parc de conteneurs enterrés implantés sur le territoire de Le Mans Métropole — année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Ce marché concerne la maintenance préventive et curative des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages en mélange et papiers et des emballages en verre et fait l'objet de deux lots (lots 1 et 3, le lot 2 ayant été attribué lors d'une procédure précédente).
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montant maximum.
Une visite sur les sites est conseillée (visite libre,les adresses d'implantation des conteneurs figurent en annexe 2 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SA
• CITEC Environnement

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: Sv/16075s/2
Brève description:

Ce marché concerne la maintenance préventive et curative des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages en mélange et papiers et des emballages en verre et fait l'objet de deux lots (lots 1 et 3, le lot 2 ayant été attribué lors d'une procédure précédente). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montant maximum. Une visite sur les sites est conseillée (visite libre,les adresses d'implantation des conteneurs figurent en annexe 2 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175134
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montant maximum.

Une visite sur les sites est conseillée (visite libre,les adresses d'implantation des conteneurs figurent en annexe 2 du CCTP).

Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Citec
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Citec.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Contenur
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Contenur.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3. 2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2019.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière

renseignements administratifs: Solange Vérité, tél. +33 243473739. Renseignements techniques: Cédric Lardon, tél. +33 243474669.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175134 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la maintenance préventive et curative des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages en mélange et papiers et des emballages en verre et fait l'objet de 2 lots (lots 1 et 3, le lot 2 ayant été attribué lors d'une procédure précédente). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montant maximum. Une visite sur les sites est conseillée (visite libre,les adresses d'implantation des conteneurs figurent en annexe 2 du CCTP).

Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341234
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175134
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montant maximum.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR pour le lot 1 et de 10 000 EUR HT pour le lot 3.

Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Source: OJS 2016/S 190-341234 (2016-09-28)

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