17serv14 — Prestations de lavage et de désinfection; contrôle et lubrification des dispositifs escamotables dédies aux déchets ménagers

CA Toulon Provence Méditerranée

Lavage et désinfection des dispositifs escamotables pour le stockage ordures ménagères. 3 systèmes sont présents sur les communes concernées et feront l'objet de 2 lots:
Lot 1: dispositifs Ecollect;
Lot 2: dispositifs Tercol et Serac.
Le parc de dispositifs enterrés est composé de systèmes distincts: pour les dispositifs Ecollect, de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, ascenseur avec 2 cabines de réception de bacs à roulettes de capacité de 770 l ou 360 l avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants pour les dispositifs Ecollect et pour les dispositifs Tercol ou Serac des colonnes enterrées ou semi-enterrées d'une capacité de 5 m 3 avec collecte par grutage. Sont concernés dès notification du marché: pour les dispositifs Ecollect: les villes de La Crau, la Garde, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, pour les dispositifs Tercol: la ville du Pradet, la ville d'Ollioules, Le Revest, pour les dispositifs Serac: la ville du Pradet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SA
• Sud location voirie

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 17serv14
Brève description:

Lavage et désinfection des dispositifs escamotables pour le stockage ordures ménagères. 3 systèmes sont présents sur les communes concernées et feront l'objet de 2 lots: Lot 1: dispositifs Ecollect; Lot 2: dispositifs Tercol et Serac. Le parc de dispositifs enterrés est composé de systèmes distincts: pour les dispositifs Ecollect, de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, ascenseur avec 2 cabines de réception de bacs à roulettes de capacité de 770 l ou 360 l avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants pour les dispositifs Ecollect et pour les dispositifs Tercol ou Serac des colonnes enterrées ou semi-enterrées d'une capacité de 5 m 3 avec collecte par grutage. Sont concernés dès notification du marché: pour les dispositifs Ecollect: les villes de La Crau, la Garde, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, pour les dispositifs Tercol: la ville du Pradet, la ville d'Ollioules, Le Revest, pour les dispositifs Serac: la ville du Pradet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500594
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Pour chacune des périodes du marché le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum de 60 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant estimé de commandes sur la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 150 464 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lavage et désinfection des dispositifs escamotables pour le stockage ordures ménagères. 3 systèmes sont présents sur les communes concernées et feront l'objet de 2 lots:

Lot 1: dispositifs Ecollect;

Lot 2: dispositifs Tercol et Serac.

Le parc de dispositifs enterrés est composé de systèmes distincts: pour les dispositifs Ecollect, de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, ascenseur avec 2 cabines de réception de bacs à roulettes de capacité de 770 l ou 360 l avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants pour les dispositifs Ecollect et pour les dispositifs Tercol ou Serac des colonnes enterrées ou semi-enterrées d'une capacité de 5 m 3 avec collecte par grutage. Sont concernés dès notification du marché: pour les dispositifs Ecollect: les villes de La Crau, la Garde, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, pour les dispositifs Tercol: la ville du Pradet, la ville d'Ollioules, Le Revest, pour les dispositifs Serac: la ville du Pradet.

Intitulé du lot: Dispositifs Ecollect (type ascenseurs de bacs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour les dispositifs Ecollect (25 dispositifs) les villes de La Crau, la Garde, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages. Les prestations à réaliser sont le lavage haute pression, intérieur et extérieur, des dispositifs escamotables pour bacs enterrés à ordures ménagères des dispositifs Ecollect y compris les bacs de 770 l ou 360 l intégrés. Cette prestation de lavage interviendra après l'émission d'un bon de commande définissant le nombre de dispositifs à laver ainsi que la période d'intervention.

Valeur estimée hors TVA: 150 464 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dispositifs Tercol et Serac (colonnes de 5 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser sont le lavage haute pression, intérieur et extérieur, des dispositifs escamotables de type Tercol ou Serac. Les communes du Pradet et d'Ollioules et du Revest sont équipées de 17 dispositifs enterrés Tercol et un dispositif Serac destinés à la collecte des OM. Ces dispositifs se manipulent par grutage (camion grue plus benne) pour pré collecte et le lavage. Pendant toute la durée du marché, le prestataire assurera le lavage des dispositifs d'un volume de 5 m

Valeur estimée hors TVA: 118 856 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour chacune des périodes du marché le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant maximum de 55 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant estimé de commandes sur la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 118 856 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500594 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lavage et désinfection des dispositifs escamotables pour le stockage ordures ménagères. 3 Systèmes sont présents sur les communes concernées et feront l'objet de deux lots: — Lot 1: Dispositifs Ecollect, — Lot 2: Dispositifs Tercol et Serac. Le parc de dispositifs enterrés est composé de systèmes distincts: pour les dispositifs Ecollect, de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, ascenseur avec 2 cabines de réception de bacs à roulettes de capacité de 770 l ou 360 l avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants pour les dispositifs Ecollect et pour les dispositifs Tercol ou Serac des colonnes enterrées ou semi-enterrées d'une capacité de 5 m

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151403
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500594
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour chacune des périodes du marché le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum de 60 000 EUR HT. A titre indicatif le montant estimé de commandes sur la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 150 464 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lavage et désinfection des dispositifs escamotables pour le stockage ordures ménagères. 3 Systèmes sont présents sur les communes concernées et feront l'objet de deux lots:

— Lot 1: Dispositifs Ecollect,

— Lot 2: Dispositifs Tercol et Serac.

Pour les dispositifs Ecollect (25 dispositifs) les villes de La Crau, la Garde, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages Les prestations à réaliser sont le lavage haute pression, intérieur et extérieur, des dispositifs escamotables pour bacs enterrés à ordures ménagères des dispositifs Ecollect y compris les bacs de 770 l ou 360 l intégrés. Cette prestation de lavage interviendra après l'émission d'un bon de commande définissant le nombre de dispositifs à laver ainsi que la période d'intervention.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dispositifs Tercol et Serac (colonnes de 5m3 collecte par grutage)
Brève description:

Les prestations à réaliser sont le lavage haute pression, intérieur et extérieur, des dispositifs escamotables de type Tercol ou Serac. Les communes du Pradet et d'Ollioules et du Revest sont équipées de 17 dispositifs enterrés Tercol et un dispositif Serac destinés à la Collecte des Om ces dispositifs se manipulent par grutage (camion grue plus benne) pour pré collecte et le lavage. Pendant toute la durée du marché, le prestataire assurera le lavage des dispositifs d'un volume de 5 m

Informations complémentaires:

Pour chacune des périodes du marché le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant maximum de 55 000 EUR HT. A titre indicatif le montant estimé de commandes sur la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues, est de 118 856 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: L'Offre de l'entreprise Sud Location Voirie pour un montant de Minimum 20 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Pour le lot 2: L'offre de l'entreprise Anco Sa pour un montant de Minimum 15 000 EUR HT; maximum 55 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Pour les 2 lots, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Date de signature du contrat: 5.4.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier /fax /mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2018/S 068-151403 (2018-04-05)

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