Fourniture, la livraison et installation de points extérieurs de précollecte des déchets ménagers

OPAC de l'Oise

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de précollecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SA
• Temaco13

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: Ddspoints ext
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Abris de protection 📦
Services de nettoyage de cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165578
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Points aériens de précollecte (kiosques et locaux encombrants)
Numéro du lot: 1
Brève description: Points aériens de précollecte (kiosques et locaux encombrants).
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Points aériens de précollecte (abris containers)
Numéro du lot: 2
Brève description: Points aériens de précollecte (abris containers).
Intitulé du lot: Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).

Situation économique et financière:

— liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Note définissant précisément les moyens humains et matériels dédiés au présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2019/S 070-165578 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.

Valeur totale du marché: 465 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014494
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165578
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les montants sont des estimatifs. Durée des marchés: du 5.9.2019 au 31.12.2019 et reconductibles 3 X.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)
Brève description: Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants).
Intitulé du lot: Points aériens de pré-collecte (abris containers)
Brève description: Points aériens de pré-collecte (abris containers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Temaco13
Adresse postale: parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 403 450 EUR 💰
Nom: Anco SA
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 61958.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),

Source: OJS 2020/S 008-014494 (2020-01-09)

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