2021-12-23   mission D'Assistance Technique Pour Les Travaux De Gestion Du Patrimoine Et D'Intervention D'Urgence De La Region... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les … Voir la passation de marché »
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