2011-09-20Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB)
Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
Le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est affecté au financement des aides versées aux riverains éligibles de l'aéroport de Beauvais-Tillé en application des articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement, en vue d'insonoriser leur logement. Sous réserve des dispositions du plan de gêne sonore (PGS), actuellement en cours d'élaboration, le nombre de logements éligibles …
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