Assistance technique pour la réalisation de programmes de protection acoustique de façades d'immeubles pour résorption de points noirs de bruit routier – consultation 20149300038

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la mise en oeuvre de programmes de protection acoustique de façades d'immeubles riverains de voiries départementales situées dans des zones d'action prioritaires identifiées au sein du plan de prévention du bruit dans l'environnement des rues départementales. Il porte en particulier sur un programme cofinancé par l'Ademe et situé le long de l'EX-RN 3, de Bondy à Livry-Gargan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants :Montant minimum : 400 000 EUR TTCMontant maximum : 1 600 000 EUR TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066367
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300038. À défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300038, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, DBFCP, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS uo équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage, bureau 616, à Bobigny – horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la mise en oeuvre de programmes de protection acoustique de façades d'immeubles riverains de voiries départementales situées dans des zones d'action prioritaires identifiées au sein du plan de prévention du bruit dans l'environnement des rues départementales. Il porte en particulier sur un programme cofinancé par l'Ademe et situé le long de l'EX-RN 3, de Bondy à Livry-Gargan.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants :
Montant minimum : 400 000 EUR TTC
Montant maximum : 1 600 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail,
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— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché.
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Les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des compétences pour les missions concernées :
— dans le cadre de démarches de concertation et d'animation dans l'habitat privé ou public,
— dans le cadre d'un programme d'aide financière mis en oeuvre par une institution publique pour des travaux ou toutes autres prestations,
— dans le cadre de la programmation, la réalisation et le suivi d'audits techniques acoustiques et thermiques de bâtiments dans un volume comparable avec les références professionnelles sur différentes typologies de bâtiments (pavillons, immeubles, grands ensembles) et en matières de suivi de travaux. Une habilitation à réaliser des audits acoustiques et thermiques et des contrôles d'installation du gaz sera demandée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchepublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchepublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchepublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300038
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300038. À défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier : à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300038, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
Afficher plus
Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, DBFCP, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS uo équivalent : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble
Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 ème étage, bureau 616, à Bobigny – horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-066367 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279113
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066367
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, dont les montants sont les suivants: — montant minimum: 400 000 EUR HT, — montant maximum: 1 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Acoustique audit espace 9
Adresse postale: 1140 rue Ampère Actimart – bât. 1 B – entrée A
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13851
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 155-279113 (2014-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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