Mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou mission simplifiée chez les riverains bénéficiant de l'aide à l'insonorisation

Aeroports de Paris

Dans le cadre de sa mission, Aéroports de Paris attribue des aides financières à l'insonorisation pour les logements situés dans le plan de gêne sonore d'Orly, de CDG et à partir de 2012 du Bourget.
L'objectif principal d'Aéroports de Paris est d'attribuer des aides au meilleur rapport qualité/prix. Dans cette perspective, il sera proposé gracieusement au riverain (maître d'ouvrage) de se faire assister par un bureau d'études. La mission complète d'AMO permet d'améliorer la qualité de service et d'accompagner le riverain depuis le diagnostic acoustique jusqu'au contrôle des travaux.
Pour les riverains ne souhaitant pas prendre la mission complète d'AMO, les bureaux d'études assureraient une mission simplifiée (l'instruction technique des devis travaux et le contrôle de la bonne exécution des travaux). L'audit réalisé ayant mis en évidence la nécessité de renforcer ces contrôles, ce point a été ajouté par rapport au marché actuel afin de systématiser cette pratique qui permettra de lever les malfaçons constatées et de ne pas payer des travaux facturés mais non réalisés.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustique Audit Espace 9
• Gamba Acoustique Industrie & Environnement
• GDP - Groupe de Prevention
• ORFEA
• Sofraite
• Venathec

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-11	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Quantité ou étendue:

Le montant annuel pour ce marché à bons de commande est estimé à 2 000 000 EUR pour l'ensemble des attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.guedon@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174225004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-052027
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats et des moyens humains. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 892232515 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 10. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement sur la base des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant le ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

L'objectif principal d'Aéroports de Paris est d'attribuer des aides au meilleur rapport qualité/prix. Dans cette perspective, il sera proposé gracieusement au riverain (maître d'ouvrage) de se faire assister par un bureau d'études. La mission complète d'AMO permet d'améliorer la qualité de service et d'accompagner le riverain depuis le diagnostic acoustique jusqu'au contrôle des travaux.

Pour les riverains ne souhaitant pas prendre la mission complète d'AMO, les bureaux d'études assureraient une mission simplifiée (l'instruction technique des devis travaux et le contrôle de la bonne exécution des travaux). L'audit réalisé ayant mis en évidence la nécessité de renforcer ces contrôles, ce point a été ajouté par rapport au marché actuel afin de systématiser cette pratique qui permettra de lever les malfaçons constatées et de ne pas payer des travaux facturés mais non réalisés.

L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois pour une durée d'1 an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-formes de Paris-Orly, Paris Charles de Gaulle et le Bourget., 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (Fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis.

Un dossier présentant les capacités professionnelles, techniques et les références doit également être joint au dossier de candidature (qualification OPQIBI 1602, soit obtenue, soit en cours d'instruction ou expérience équivalente, références, CV types, ...).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné,

— chiffre d'affaires annuel au moins supérieur à 250 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens matériels et humains (CV types) nécessaires à l'exécution du marché,

— capacités professionnelles, techniques, ainsi que les missions similaires, références professionnelles de même nature que l'objet du marché et/ou entrant dans le champ d'application de la qualification 1602 et justificatifs éventuels / références d'études qui ont été présentées lors de la demande de qualification OPQIBI, le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aéroports de Paris (DDD)
Armelle Guedon
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: bâtiment 657 - Orly sud 103
Commune postale: Orly aérogare Cedex
Code postal: 94396
Point de contact: direction des achats chez INA
Antoine Bruggeman
Téléphone: +33 174224784 📞
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: http://www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2012/S 032-052027 (2012-02-11)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242060
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-052027
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-formes de Paris-Orly, Paris Charles-de-Gaulle et le Bourget.
Source: OJS 2012/S 145-242060 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242065

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateformes de Paris-Orly, Paris Charles-de-Gaulle et le Bourget.
Source: OJS 2012/S 145-242065 (2012-07-27)

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