2017-02-10Acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, à savoir:
— la fourniture du gaz naturel
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant …
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2015-04-07Acheminement et fourniture d'électricité (Syndicat départemental d'energie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de …
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2013-04-26Acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) …
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