Acheminement et fourniture de gaz naturel

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Acheminement et fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre Pluri-titulaires

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030201
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la commande publique sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur,l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement dans le cadre d'un contrat unique, les services associés, les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Les quantités estimatives par segmentation permettant d'apprécier l'étendue des besoins de l'accord-cadre sont les suivantes:

— segment T1 : 42 contrats pour environ 266 MWh de consommation annuelle,

— segment T2 : 941 contrats pour environ 68 GWh de consommation annuelle,

— segment T3 : 154 contrats pour environ 117 GWh de consommation annuelle,

— segment T4 : 2 contrats pour environ 28 GWh de consommation annuelle.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de comptage et d'estimation de chacun des membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

— la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment complétée et signée,

— la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation datée et signée,

— le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,

— si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat et en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années,

— l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère chargé de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Les 6 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 2: les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 3: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 4: l'espace client proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 5: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 6: les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4 proposés par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique,

— critère nº 7: l'intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique.

Le coordonnateur du groupement retiendra les 6 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 015-030201 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207012
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030201
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-2 à 2162-10 du code de la commande publique sans montant minimum et maximum. L'accord- cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture du gaz naturel pour les Points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement dans le cadre d'un contrat unique, les services associés, les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

— segment T1: 42 contrats pour environ 266 MWh de consommation annuelle,

— segment T2: 941 contrats pour environ 68 GWh de consommation annuelle,

— segment T3: 154 contrats pour environ 117 GWh de consommation annuelle,

— segment T4: 2 contrats pour environ 28 GWh de consommation annuelle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux Points de comptage et d'estimation de chacun des membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La relation clientèle
Les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4
L'intégration des nouveaux PCE
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Accord-cadre pluri-titulaires
Adresse postale: Informations confidentielles
Commune postale: Informations confidentielles
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé de membres listés en annexe du cahier des clauses particulières
Adresse postale: 3 rue du Maréchal juin
Code postal: 85000
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle. L'accord cadre a été attribué le 12 mars 2020, signé le 09 avril 2020 et notifié le 09 et 10 avril à chacun des attributaires. Modalités de consultation de l'accord cadre: le présent accord cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique -tel:+33251458800, mail: juridique@sydev-vendee.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207012 (2020-04-30)

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