Acheminement et fourniture d'électricité

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Accord-cadre «Acheminement et la fourniture d'électricité».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre Pluri-titulaires

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description: Accord-cadre «Acheminement et la fourniture d'électricité».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030274
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite «swap» sur un tarif ARENH telle quelle est mentionné à l'article 4.3.1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés définis à l'article 16 du Cahier des clauses particulières (CCP),

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 19 du CCP.

Les quantités estimatives permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre sont les suivantes:

— segment C2: 22 contrats pour environ 19,7 Gwh de consommation annuelle,

— segment C3: 46 contrats pour environ 6,5 Gwh de consommation annuelle,

— segment C4: 900 contrats pour environ 83,5 Gwh de consommation annuelle,

— segment C5: environ 10 300 contrats pour environ 72 Gwh de consommation annuelle.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:

1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation (pièce nº 0.1 du dossier de consultation) complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement, le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

2) la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation (pièce nº 0.2 du dossier de consultation) datée et signée;

3) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;

4) si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. article 8.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir):

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible, pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir):

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;

7) la présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des 3 dernières années;

8) l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au cahier des charges particulières
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.

L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le profil acheteur en indiquant une adresse courriel permettant une correspondance électronique. À défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les 6 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 2: les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciés au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 3: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 4: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 5: l'espace client proposé par le candidat, à hauteur de 10 %, apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 6: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire,

— critère nº 7: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

Le coordonnateur du groupement retiendra les 6 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-030274 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre «acheminement et fourniture d'électricité».
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3, rue Maréchal Juin — CS 80040
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206732
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030274
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum; — l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:

—— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur;

—— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;

—— les services associés définis à l'article 16 du Cahier des clauses particulières (CCP);

—— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 19 du CCP.

— segment C2 : vingt deux contrats pour environ 19.7 GWH de consommation annuelle;

— segment C3 : quarante six contrats pour environ 6.5 GWH de consommation annuelle;

— segment C4 : neuf cents contrats pour environ 83.5 GWH de consommation annuelle;

— segment C5: environ dix milles trois cents contrats pour environ 72 GWH de consommation annuelle.

Informations complémentaires:

— accord-cadre pluri-titulaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum;

— l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'espace client proposé par le candidat
La relation clientèle proposée par le candidat
L'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Accord-cadre pluri-titulaires
Adresse postale: Informations confidentielles
Commune postale: Informations confidentielles
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3, rue du Maréchal Juin — CS 80040

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle;

— l'accord-cadre a été attribué le 12.3.2020, signé le 9.4.2020 et notifié les 9 et 10.4.2020 à chacun des attributaires;

— modalités de consultation de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi;

— pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tél: +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 087-206732 (2020-04-30)

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