Acheminement et fourniture de gaz naturel
Syndicat départemental d'energie
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, à savoir:
— la fourniture du gaz naturel
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum.
L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-10 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18001AC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057463
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR inférieure à 300 mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lespace client
La relation clientèle proposée
L'intégration des nouveaux PCE
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les services associés à la gestion du SWAP
Les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200042489
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057463 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18001AC
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, à savoir:
— la fourniture du gaz naturel
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum.
L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057463
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les huit (8) premiers candidats, dont les offres seront les mieux classées, seront retenus, sous réserve d'avoir obtenu une note globale minimale de 13/20.
Le coordonnateur du groupement demandera aux titulaires, lors de la passation des marchés subséquents, de présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, à savoir:
— la fourniture du gaz naturel
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Accord-Cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum.
L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le lot n° 1 regroupe environ 850 points de comptage et d'estimation représentant un volume de consommation annuelle d'environ 60 Gwh.
Durée de l'accord: 44 mois Informations complémentaires:
Les huit (8) premiers candidats, dont les offres seront les mieux classées, seront retenus, sous réserve d'avoir obtenu une note globale minimale de 13/20.
Le coordonnateur du groupement demandera aux titulaires, lors de la passation des marchés subséquents, de présenter une offre.
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le lot n° 2 regroupe environ 175 points de comptage et d'estimation représentant un volume de consommation annuelle d'environ 170 Gwh.
Informations complémentaires:
Le coordonnateur du groupement retiendra les huit (8) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1-La lettre de candidature jointe au dossier de la consultation
2-La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation
3-Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
4-l'annexe 3 au règlement de consultation «Justificatifs et preuves attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner» complétée et annexée, le cas échéant, des justificatifs éventuels que le candidat souhaite joindre à son dossier.
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Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
2-la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années,
3-l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère chargé de l'énergie.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités et la périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lespace client
La relation clientèle proposée
L'intégration des nouveaux PCE
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les services associés à la gestion du SWAP
Les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200042489
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être remises soit sur support papier au Service Marchés Publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057463 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 15 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258772
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057463
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR inférieure à 300 MWh
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR supérieure à 300 MWh
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Intégration des nouveaux PCE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Modalités et périodicité de facturation
Pondération du prix: 0 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Services associés à la gestion du SWAP par le candidat
Services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4
Intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 127-258772 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, c'est-à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 16 du cahier des clauses particulières (CCP),
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Accord-cadre pluri-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258772
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057463
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la rubrique II -objet- et la rubrique V -attribution de marché- sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Les 2 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 28 avril 2017 et ont été signés le 17.5.2017.
L'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, c'est-à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 16 du cahier des clauses particulières (CCP),
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Accord-cadre pluri-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR inférieure à 300 MWh.
A titre indicatif, le lot n
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE présentant une CAR supérieure à 300 MWh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Intégration des nouveaux PCE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Modalités et périodicité de facturation
Pondération du prix: 0 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Services associés à la gestion du SWAP par le candidat
Services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4
Intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement est annexée au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la rubrique II -objet- et la rubrique V -attribution de marché- sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Les 2 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 28 avril 2017 et ont été signés le 17.5.2017.
L'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 127-258772 (2017-07-03)
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