Accord cadre à bon de commande prestations de commissaire de justice
Valloire Habitat
Le contenu des prestations est le suivant :
- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire
- Signification d'assignations en expulsion
- Signification de titres exécutoires
- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents
- Réalisation des expulsions
- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).
- Sommation en tout genre
- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage
- Commandement de produire les assurances habitation
- Constat d'affichage de permis
- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)
- Constat avant travaux
- Constat après travaux
- Constat d'occupation de terrain
- Constat de libération en cas d'achat
- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ao & You
- • ISMAN & NOIRIEL
- • JEAN-LUC BOURDIEC
- • OLIVIER ROCHOUX, THOMAS LEMONNIER ET PIERRE CHAUDRE LESOEUR
- • Prest'AO Solutions
- • XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-15 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Informations complémentaires |
| 2023-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs des tribunaux
Numéro de référence: 22fcsdcpcjcommissairejustice
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs des tribunaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs des tribunaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641358
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire d?Orléans Agences 40 ; 41 et 42
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: Territoire d'Orléans Agences 43 ; 44 et 45
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoire de Montargis Agences 30 ; 31 et 32
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Montargis Agences 33 ; 34 et 35
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Territoire de Sully sur Loire
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Tours
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ile de France - Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Ile de France - Essonnes (91)
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 223-641358 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs des tribunaux
Numéro de référence: 22fcsdcpcjcommissairejustice
Brève description:
Le contenu des prestations est le suivant :
- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire
- Signification d'assignations en expulsion
- Signification de titres exécutoires
- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents
- Réalisation des expulsions
- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).
- Sommation en tout genre
- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage
- Commandement de produire les assurances habitation
- Constat d'affichage de permis
- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)
- Constat avant travaux
- Constat après travaux
- Constat d'occupation de terrain
- Constat de libération en cas d'achat
- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs des tribunaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs des tribunaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641358
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu des prestations est le suivant :
- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire
- Signification d'assignations en expulsion
- Signification de titres exécutoires
- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents
- Réalisation des expulsions
- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).
- Sommation en tout genre
- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage
- Commandement de produire les assurances habitation
- Constat d'affichage de permis
- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)
- Constat avant travaux
- Constat après travaux
- Constat d'occupation de terrain
- Constat de libération en cas d'achat
- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire d?Orléans Agences 40 ; 41 et 42
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: Territoire d'Orléans Agences 43 ; 44 et 45
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoire de Montargis Agences 30 ; 31 et 32
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Montargis Agences 33 ; 34 et 35
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Territoire de Sully sur Loire
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Tours
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ile de France - Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Ile de France - Essonnes (91)
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Extrait Kbis :
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Attestation d'assurance : Responsabilité civile à jour à la date de soumission
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 223-641358 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679544
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-641358
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2022/S 236-679544 (2022-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679544
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-641358
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2022/S 236-679544 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231521
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: Isman & noiriel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22 735 EUR 💰
Nom: Ao & you
Adresse postale: 134 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 389 EUR 💰
6 475 EUR 💰
Nom: Olivier rochoux, thomas lemonnier et pierre chaudre lesoeur
Adresse postale: 2 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE 1940
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Valeur totale du marché: 6 975 EUR 💰
Nom: Jean-luc bourdiec
Adresse postale: 3 RUE LOUIS BLANC
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Valeur totale du marché: 24 710 EUR 💰
Nom: Prest'AO Solutions
Adresse postale: 36 RUE JEANNE D ARC
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 630 EUR 💰
Nom: Xavier blanc, maximilien grassin et associes huissiers de justice associes, societe civile professio
Adresse postale: 37 ALL PARMENTIER
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5
4
3
2
Source: OJS 2023/S 077-231521 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231521
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: Isman & noiriel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22 735 EUR 💰
Nom: Ao & you
Adresse postale: 134 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 389 EUR 💰
6 475 EUR 💰
Nom: Olivier rochoux, thomas lemonnier et pierre chaudre lesoeur
Adresse postale: 2 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE 1940
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Valeur totale du marché: 6 975 EUR 💰
Nom: Jean-luc bourdiec
Adresse postale: 3 RUE LOUIS BLANC
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Valeur totale du marché: 24 710 EUR 💰
Nom: Prest'AO Solutions
Adresse postale: 36 RUE JEANNE D ARC
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 630 EUR 💰
Nom: Xavier blanc, maximilien grassin et associes huissiers de justice associes, societe civile professio
Adresse postale: 37 ALL PARMENTIER
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5
4
3
2
Source: OJS 2023/S 077-231521 (2023-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)