2022-06-29assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à... (Voies navigables de France)
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le …
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2011-07-19Mandat pour la cession de terrains communaux aux familles occupantes et conventionnées (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Marché de prestations intellectuelles attribué à un mandataire en maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la cession de terrains occupants aux familles occupantes et conventionnées.
Le mandataire se verra ainsi confier des tâches administratives, techniques, financières et juridiques afférentes à cette opération.
Intervention auprès de 446 familles recensées sur la commune.
L'objet du marché porte donc sur la désignation d'un mandataire chargé d'organiser et planifier ces ventes, en lieu …
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2011-05-10Mandat d'étude pour la cession de terrains communaux deja lotis (Commune de Saint-Paul)
L'objectif général, c'est la cession des terrains communaux aux occupants sans titre en primo-accession. Cela consiste à partir des enquêtes individuelles réalisées auprès des familles à accompagner chaque projet qui débouchera sur la cession de lots sous forme de vente directe ou de location.
Chaque projet proposé (cession simple, projet d'acquisition/amélioration, logement evolutif social, location) devra être conforme au profil social de la famille (composition familiale état du bâti, capacités financières).
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