Appel à projets en vue de la cession ou de la location du camping

Commune de Crécy-la-Chapelle

Le présent appel à projets a pour objectif de choisir le projet de modernisation et d'exploitation du camping de Crécy-la-Chapelle le plus pertinent, aux fins de cession ou de location du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Qui ?

• Commune de Crécy-la-Chapelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente de terrains
Numéro de référence: 202101
Brève description:

Le présent appel à projets a pour objectif de choisir le projet de modernisation et d'exploitation du camping de Crécy-la-Chapelle le plus pertinent, aux fins de cession ou de location du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: place Michel Houel, 3 rue du Général Leclerc
Code postal: 77142
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.crecylachapelle.eu/ 🌏
Courrier électronique: dgs@crecylachapelle.eu 📧
Téléphone: +33 164639436 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118293
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.synapse-entreprises.com Négociation: la collectivité pourra entrer librement en négociation avec un ou plusieurs groupements d'opérateurs. Un règlement détaillé de consultation est disponible sur le site mentionné et précise l'ensemble des modalités du présent appel à projets (critères de sélection notamment).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel à projet permettra à la ville d'identifier et de sélectionner le meilleur projet de gestion et d'exploitation du camping au regard des objectifs de préservation, renforcement de l'attractivité, mise en valeur de l'identité du site et du renforcement de l'intégration du site vis-à-vis des attractions touristiques avoisinants.

La ville organise l'appel à projet pour retenir un opérateur pour la réalisation, le financement et la gestion d'un programme d'investissement et d'exploitation proposé par chaque candidat.

Les opérateurs candidats seront en concurrence pour acquérir ou louer ce site en vue de mettre en œuvre leur projet. À la fin de l'appel à projets, la ville prendra les dispositions légales et contractuelles pour finaliser la cession ou la mise à disposition du site à l'opérateur lauréat.

La ville se réserve le droit d'engager un dialogue avec les candidats pour approfondir le projet proposé qui devra être mis en œuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une note de présentation de la société ou du porteur individuel: statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité… En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe;

— un extrait K bis de moins de trois mois (le cas échéant);

— une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, établissant sa capacité juridique et sa qualité à agir (le cas échéant);

— une lettre d'autorisation pour le représentant du candidat, signée par tous les membres de l'équipe, qui certifie qu'ils acceptent les modalités de leur participation;

— (le cas échéant) les attestations d'assurance à jour.

Situation économique et financière:

— la copie des comptes annuels (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices connus,

— bilan des trois derniers exercices ou pièces comptables équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une présentation détaillée du candidat en moyens humains et matériels,

— l'expérience du candidat sur des projets semblables et réalisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Négociation: la collectivité pourra entrer librement en négociation avec un ou plusieurs groupements d'opérateurs. Un règlement détaillé de consultation est disponible sur le site mentionné et précise l'ensemble des modalités du présent appel à projets (critères de sélection notamment).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de la (ou des) convention(s) à conclure ou de certaines de ses (leurs) clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence dite «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass. 4.4.2014, req. nº 358994), pourra être exercé devant le juge du contrat par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de la convention ou de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants pourront éventuellement assortir leur recours de conclusions indemnitaires ainsi que d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la convention.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: place Michel Houel, 3 rue du Général Leclerc
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77580
Téléphone: +33 164639436 📞
Courrier électronique: commune@crecylachapelle.eu 📧
Source: OJS 2021/S 047-118293 (2021-03-04)

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