Location de circuits automobiles et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale
Ministère de l'intérieur
Location de circuits automobiles et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-29 | Avis de marché |
| 2014-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de terrains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Interieur
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Téléphone: +33 160371418 📞
Fax: +33 160371615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149532
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location De Circuit Automobile Asphalte, Aire D'exercicies de freinage d'urgence et prestations associées
Brève description:
Quantité ou étendue: 1 circuit automobile asphalte, 1 aire d'exercices de freinage d'urgence, un box minimum, 1 salle de cours, 1 emplacement dans l'enceinte du circuit pour y stationner un ensemble routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Location de circuit automobile asphalte et terre, aires d'exercices de dérapeur, aire d'exercices de manoeuvre spécifiques et prestations associées
Brève description:
Quantité ou étendue: 1 circuit automobile asphalte et terre, 1 aire d'exercices dérapeur, 1 aire d'exercices manoeuvres spécifiques, 2 box fermés, 1 salle de cours, 9 véhicules diiférents par stage (entre 3 et 4 par an), 1 emplacement dans l'enceinte du circuit.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dans un rayon de 500 kms autour de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour le lot 1 : cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (pour le lot 2 : cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilitédu site 5 %) (60)
2. Prix (pour les lots 1 et 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chimot Nathalie
Nom: Ministère de l'intérieur DRCPN SDFDC DCE DP SBP
Point de contact: Mme Nathalie Chimot
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-149532 (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de terrains
Quantité ou étendue:
Lot 1 : 1 circuit automobile asphalte, 1 aire d'exercices de freinage d'urgence, 1 box minimum, 1 salle de cours, 1 emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'1 ensemble routier.Lot 2 : 1 circuit automobile asphalte et terre, 1 aire d'exercices de dérapeur, 1 aire d'exercices de manoeuvres spécifiques, 2 box fermés, 1 salle de cours 9 véhicules différents par stage (entre 3 et 4 par an) en état de marche et destinés à la destruction, 1 emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'1 ensemble routier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Interieur
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Téléphone: +33 160371418 📞
Fax: +33 160371615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149532
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
retrait dématérialisé :
par voie électronique www.marchespublics.gouv.fr ou à défaut par mél nathalie.chimot@interieur.gouv.fr
retrait physique :
par voie postale DRCPN SDFDC DCE DP SBP 27 cours des Petites Écuries 77185 Lognes
Par remise en mains propres tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 27 cours des Petites Écuries 77185 Lognes
Modalités de transmission des plis :
soit sous pli recommandé avec accusé de réception postal
soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 27 cours des Petites Écuries 77185 lognes
soit de façon électronique depuis la plateforme libre d'accès sur
https:/www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de circuits automobiles et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location De Circuit Automobile Asphalte, Aire D'exercicies de freinage d'urgence et prestations associées
Brève description:
Location de circuit automobile asphalte, d'aires d'exercices de freinage d'urgence et de prestations associées (un box servant d'atelier et permettant d'y garer les véhicules auto-écoles, une salle de cours, un emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'un ensemble routier).
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tacite reconduction à la date anniversaire du marché, d'une durée de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de circuit automobile asphalte et terre, aires d'exercices de dérapeur, aire d'exercices de manoeuvre spécifiques et prestations associées
Brève description:
Location de circuit automobile asphalte et terre, aires d'exercices de dérapeur, aires d'exercices de manoeuvres spécifiques et prestations associées (deux box fermés pouvant servir d'atelier et permettant d'y stationner les véhicules auto-école, une salle de cours, neuf véhicules différenets par stage en état de marche et destinés à la destruction, un emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'un ensemble routier).
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Informations complémentaires sur les lots:
Reconduction tacite à la date anniversaire du marché, d'une durée de 12 mois chacune.
Quantité ou étendue:
Lot 1 : 1 circuit automobile asphalte, 1 aire d'exercices de freinage d'urgence, 1 box minimum, 1 salle de cours, 1 emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'1 ensemble routier.
Lot 2 : 1 circuit automobile asphalte et terre, 1 aire d'exercices de dérapeur, 1 aire d'exercices de manoeuvres spécifiques, 2 box fermés, 1 salle de cours 9 véhicules différents par stage (entre 3 et 4 par an) en état de marche et destinés à la destruction, 1 emplacement dans l'enceinte du circuit permettant le stationnement d'1 ensemble routier.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dans un rayon de 500 kms autour de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités juridiques
formulaire Dc1
Extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ou délégation de pouvoir
le cas échéant copie des jugements justifiant le redressement judiciaire
renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous mentionnés au choix sur le formulaire Dc2 ou sur papier libre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années.
renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous mentionnés au choix sur le formulaire Dc2 ou sur papier libre
certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou références attestant compétence du candidat à réaliser la prestation). La preuve d ela capacité peut être apportée par tout moyen
arrêté préfectoral d'homologation du circuit automobile en cours de validité
présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années dans les domaines similaires au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
imputation budgétaire : : 176.2.60
Mission sécurité intérieure
Action commandement, ressources humaines et logistique
sous action formation article d'exécution 60
modalités de paiement :
Versement de l'avance selon l'article 87.i du code des marchés publics, dont le montant est calculé dans les conditions de l'article 87.ii.1 et 88.ii du code des marchés publics
facturation :
émission de bons de commande à la survenance du besoin de l'administration et établissement de factures
délais de paiement :
décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour le lot 1 : cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (pour le lot 2 : cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilitédu site 5 %) (60)
2. Prix (pour les lots 1 et 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chimot Nathalie
Nom: Ministère de l'intérieur DRCPN SDFDC DCE DP SBP
Point de contact: Mme Nathalie Chimot
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires
retrait dématérialisé :
par voie électronique www.marchespublics.gouv.fr ou à défaut par mél nathalie.chimot@interieur.gouv.fr
retrait physique :
par voie postale DRCPN SDFDC DCE DP SBP 27 cours des Petites Écuries 77185 Lognes
Par remise en mains propres tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 27 cours des Petites Écuries 77185 Lognes
Modalités de transmission des plis :
soit sous pli recommandé avec accusé de réception postal
soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 27 cours des Petites Écuries 77185 lognes
soit de façon électronique depuis la plateforme libre d'accès sur
https:/www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-149532 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402506
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149532
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour le lot 1: cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (pour le lot 2: cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Loire Atlantique développement – SELA
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44003
2️⃣
Nom: Francis Maillet compétition
Adresse postale: Chambley Planet'air
Commune postale: Saint-Julien-lès-Gorze
Code postal: 54470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
tribunal administratif de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2014/S 228-402506 (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402506
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149532
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 85 B, annonce n° 312 du 2.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour le lot 1: cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (pour le lot 2: cartographie avec échelle du circuit 30 %, descriptif complet du circuit et des infrastructures mises à disposition 25 %, accessibilité du site 5 %) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Loire Atlantique développement – SELA
Adresse postale: 18 rue Scribe, CS 80312
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44003
2️⃣
Nom: Francis Maillet compétition
Adresse postale: Chambley Planet'air
Commune postale: Saint-Julien-lès-Gorze
Code postal: 54470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
tribunal administratif de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2014/S 228-402506 (2014-11-24)
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