2011-04-21Réalisation des bâtiments du centre de tri des déchets d'activités économiques et des déchets d'équipements... (Semardel)
Le présent marché a pour but de confier la réalisation des bâtiments du centre de tri des déchets d'activités économiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques que Semardel implante sur la commune d'echarcon.
En sa qualité de société d'économie mixte, la Semardel est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à son décret d'application n° 2005-1742 …
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