fourniture de couvertures pour les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Est-Strasbourg

DISP Est-Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ?

• DISP Est-Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Couvertures et plaids › Couvertures

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Quantité ou étendue:

quantité estimative non contratuelle de 1 305 couvertures par an, calculée d'après les consommations des années antérieures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Est-Strasbourg
Adresse postale: 19 rue Eugène Delacroix - BP 16
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: marc-antoine.loutoby@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022977
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de couvertures pour les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Est-Strasbourg

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de couvertures pour les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Est-Strasbourg - région Alsace
Brève description:

D'Une part, couvertures adaptées aux lits pénitentiaires de dimensions 70x190cm;d'autre part, couvertures adaptées à des lits une personne standard, de dimensions 90x190cm. Fibres synthétiques

Quantité ou étendue: quantité estimative non contractuelle de 440 unités par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de couvertures pour les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Est-Strasbourg - région Lorraine
Quantité ou étendue: quantité estimative non contractuelle de 735 unités par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de couvertures pour les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Est-Strasbourg - région Franche Comté
Quantité ou étendue: quantité estimative non contractuelle de 130 unités par an
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DISP67DBF46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions Alsace, Lorraine et Franche Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

au moment de la notification du marché au titulaire, celui-ci devra être constitué en un groupement solidaire avec mandataire unique

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département budget finances
M. Loutoby Marc-Antoine
Nom: DISP Est-Strasbourg
Téléphone: +33 388568136 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91725&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91725&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91725&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DISP67DBF46

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388364466 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Article R. 551-7 du Code de justice administrative prévoit que la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. A défaut de publication d'un avis d'attribution, le délai pour saisir le juge est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.En vertu du l'article R. 551-9 du Code de justice administrative, le juge dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur les demandes qui lui sont présentées

Source: OJS 2013/S 016-022977 (2013-01-18)

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