Fourniture de vestiaires, matelas, oreillers et linge de lit et exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de vestiaires multicasiers, visitables, d'atelier, de bureau, de matelas à ressorts, mousse polyéther et latex, d'oreillers, traversins et couettes, de draps, taies d'oreillers et de traversins, housses de couettes, de couvertures polyester et de protections de matelas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles d'ameublement › Oreillers
• Couvertures et plaids › Couvertures
• Linge de lit › Protège-matelas
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants d'engagements minimum: 17 730 000 EUR (HT). Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s): 185 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 bd Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dloichot@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732145 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115668
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire peut refuser la reconduction. Le titulaire doit exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s), — le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus (à l'exception des lots 7 à 9). Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro 11u016 dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009, — les critères de choix des offres pondérées ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire peut refuser la reconduction. Le titulaire doit exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s),

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus (à l'exception des lots 7 à 9). Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro 11u016 dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009,

— les critères de choix des offres pondérées ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vestiaires monoblocs multicasiers, casiers individuels juxtaposables et superposables
Brève description:

Vestiaires monoblocs multicasiers, casiers individuels juxtaposables et superposables.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 2 800 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 18 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vestiaires monoblocs visitables
Brève description: Vestiaires monoblocs visitables.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 1 750 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 9 000 pièces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vestiaires monoblocs d'atelier
Brève description: Vestiaires monoblocs d'atelier.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 4 500 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 35 000 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: armoires vestiaires multiservices et vestiaires de bureau monoblocs
Brève description: Armoires vestiaires multiservices et vestiaires de bureau monoblocs.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 1 000 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 13 000 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vestiaires monoblocs pour centre de secours
Brève description: Vestiaires monoblocs pour centre de secours.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 1 000 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 7 000 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vestiaires monoblocs gain de place
Brève description: Vestiaires monoblocs gain de place.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 150 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 1 500 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matelas à ressorts
Brève description: Matelas à ressorts.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 900 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 14 000 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matelas mousse polyether
Brève description: Matelas mousse polyether.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 3 300 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 58 000 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matelas latex housse textile enduit ignifuge
Brève description: Matelas latex housse textile enduit ignifuge.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 800 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 6 000 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: oreillers, traversins et couettes
Brève description: Oreillers, traversins et couettes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 550 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 6 400 lots.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: linge de lit coton
Brève description: Linge de lit coton.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 130 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 3 000 lots.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: linge de lit poly coton
Brève description: Linge de lit poly coton.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 150 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 5 800 lots.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: couvertures
Brève description: Couvertures.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 350 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 2 000 lots.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: protections de matelas
Brève description: Protections de matelas.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant d'engagement minimum de 350 000 EUR HT; quantités estimées du lot: 6 300 lots.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. Les marchés pourront être reconduits pour une période de 6 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 11U016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement: en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif).

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 6: le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 30 %: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (recondutions comprises)/ca moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 30 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 30 % ou, en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 30 %.

Pour les lots 7 à 14: le ratio doit être inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 40 personnes pour les lots 1 à 6.

À défaut, la candidature est éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-05-23 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
Mme Loichot Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U016
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2015. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire peut refuser la reconduction. Le titulaire doit exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s),

— le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus (à l'exception des lots 7 à 9). Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de la recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le numéro 11u016 dans le champ de saisie "Référence publique" et le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009,

— les critères de choix des offres pondérées ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 071-115668 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bld Archimède - Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: dloichot@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021535
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115668
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique Ii-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis, le montant d'engagement a été publié dans les avis d'appels à la concurrence. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11U016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 378, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: lots 1, 2, 3 et 5: 40 % - lots 4 et 6: 45 % - lots 7 à 14: 50 %
2. Valeur technique: lots 1, 2, 3 et 5: 45 % - lots 4, 6 et 7 à 14: 40 %
3. Performance en matière de protection de l'environnement: lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6: 10 % - lots 7 à 14: 5 %
4. Qualité de service (lots 1 à 14): 5 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 14 route du Blanc, BP 87
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sales@acial.com 📧
Adresse Internet: http://www.acial.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Tecnitol
Adresse postale: Lieu dit Les Jardins Des Fonds et Le Fond d'Effry
Commune postale: Effry
Code postal: 02500
Courrier électronique: tecnitol.effry@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Mattress France
Adresse postale: route de la Cascade
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Courrier électronique: mattressfrance@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Carpenter
Adresse postale: ZI les Bretonnières, BP 10085
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49182
Courrier électronique: serge.leguyader@carpenter.com 📧

9️⃣
Nom: Thiriez literie
Adresse postale: ZI La Martinoire, rue Jacquart, BP 71
Commune postale: Wattrelos Cedex
Code postal: 59393
Courrier électronique: j.thiriez@thiriez-literie.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Blatt
Adresse postale: 51 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Courrier électronique: commercial@blatt.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Tissus gisele
Adresse postale: 48 route du Chajoux
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Courrier électronique: commercial@tgl.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Tissus Gisele

1️⃣3️⃣
Nom: Poyet Motte
Adresse postale: 2 rue Jean-Claude Ville
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470
Courrier électronique: o.jacqz@poyetmotte.fr 📧

1️⃣4️⃣
Nom: J. Granjard et fils
Adresse postale: route de Feurs
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Courrier électronique: contact@granjard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7
2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 014-021535 (2012-01-19)

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