Construction d'un centre d'exploitation à Sept Vents 11aim002

Conseil général du Calvados

Construction d'un centre d'exploitation à Sept Vents - affaire 11aim002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2012-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Les travaux ont pour objet la construction d'un centre d'exploitation à Sept Vents. L'opération consiste à construire un centre regroupant plusieurs bâtiments et ouvrages fonctionnels.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198282
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Variante autorisée uniquement pour le lot 5: couverture bac acier - bardage - etanchéïté, concernant les caractéristiques techniques de la toiture de l'abri à sel. Des sous-critères de la valeur technique (40 %) seront appliqués comme suit: — engagement sur le calendrier prévisionnel fourni mettant en exergue les moyens humains et matériels dédiés au chantier et ce pour en assurer le bon déroulement: 30 %, — qualité de la présentation et cohérence de la prestation proposée au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire: 10 %. La demande de dossier de consultation pourra se faire: — par fax: +33 231571039, — par mail: celine.vioux@calvados.fr, — par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23/25 Bd Bertrand, boulevard 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - 8:30-17:30 (sauf jour de la remise des offres 8:30-16:30), — par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mhivqlRylR Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Négociation: se référer à l'article 6 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un centre d'exploitation à Sept Vents - affaire 11aim002.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions - désamiantage
Brève description: Démolitions - désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: certificat Qualibat 15 12 "traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers" obtenu auprès de l'organisme certificateur accrédité permettant de réaliser les travaux concernés pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassement - VRD - espaces verts
Brève description: Terrassement - VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique - serrurerie
Brève description: Charpente métallique - serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: couverture bac acier - bardage - etanchéïté
Brève description: Couverture bac acier - bardage - etanchéïté.
Informations complémentaires sur les lots:
Variante autorisée concernant les caractéristiques techniques de la toiture de l'abri à sel. Option obligatoire: garde corps sur la toiture terrasse.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: portes sectionnelles - portail coulissant
Brève description: Portes sectionnelles - portail coulissant.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - cloisons doublage - isolation - faux plafonds
Brève description: Menuiseries intérieures - cloisons doublage - isolation - faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chape - carrelage - faience
Brève description: Chape - carrelage - faience.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - ventilation
Brève description: Plomberie - sanitaires - ventilation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Les travaux ont pour objet la construction d'un centre d'exploitation à Sept Vents. L'opération consiste à construire un centre regroupant plusieurs bâtiments et ouvrages fonctionnels.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois.
Description des options:
Dans le lot 5, option obligatoire concernant le garde corps sur la toiture terrasse.
Numéro de référence: CG14 db scm | 11AIM002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de qualification obtenus auprès d'un organisme certificateur accrédité permettant de réaliser les travaux concernés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: paiement sur les crédits d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA finances et moyens, service des affaires immobilières
Adresse postale: 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Cheinisse Alexandre
Téléphone: +33 231571268 📞
Courrier électronique: alexandre.cheinisse@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571039 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA finances et moyens, service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mhivqlRylR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mhivqlRylR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 11AIM002 | 1
Informations complémentaires
Variante autorisée uniquement pour le lot 5: couverture bac acier - bardage - etanchéïté, concernant les caractéristiques techniques de la toiture de l'abri à sel.
Des sous-critères de la valeur technique (40 %) seront appliqués comme suit:
— engagement sur le calendrier prévisionnel fourni mettant en exergue les moyens humains et matériels dédiés au chantier et ce pour en assurer le bon déroulement: 30 %,
— qualité de la présentation et cohérence de la prestation proposée au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire: 10 %.
La demande de dossier de consultation pourra se faire:
— par fax: +33 231571039,
— par mail: celine.vioux@calvados.fr,
— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens, service juridique, 23/25 Bd Bertrand, boulevard 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - 8:30-17:30 (sauf jour de la remise des offres 8:30-16:30),
— par téléchargement à l'adresse électronique suivante:
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3.
Négociation: se référer à l'article 6 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2011/S 120-198282 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Valeur totale du marché: 712 815,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005220
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198282
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11 AIM002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sept-Vents.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Baril tp
Adresse postale: 15 rue des Quatre Vents
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Routiere Perez
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110

3️⃣
Nom: Zaffiro
Adresse postale: 10 rue du Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

4️⃣
Nom: Scom
Adresse postale: Les Landes - BP 57
Commune postale: Louvigne de Desert
Code postal: 35420

5️⃣
Nom: Entreprise Marie et Cie
Adresse postale: Les Carrières
Commune postale: Saint-Martin-de-Fontenay
Code postal: 14320

6️⃣
Nom: SV Miroiterie
Adresse postale: route de Caen
Commune postale: Rots
Code postal: 14980

7️⃣
Nom: Thyssen Krupp
Adresse postale: ZA Les Rives de l'Odon
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14653

8️⃣
Nom: Sner
Adresse postale: ZI rue de l'Industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700

9️⃣
Nom: Crlc
Adresse postale: 2 rue de la Donelière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042

1️⃣0️⃣
Nom: Pierre SAS
Adresse postale: ZI Ouest
Code postal: 14650

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Leveque
Adresse postale: 2 rue Henri Claudel
Commune postale: Saint Lô
Code postal: 50000

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Piquot
Adresse postale: 9 rue des Coutures
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5
3
1
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Téléphone: +33 31707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23, 25 bd. Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tél.: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 004-005220 (2012-01-06)
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