Travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale à Draveil

CA Sénart Val de Seine

Marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale à Draveil, de type Caneton, lancé en procédure adaptée restreinte, conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• CA Sénart Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:

Travaux de réhabilitation d'une piscine de type caneton, comprenant les travaux suivants:1°) Déconstruction / désamiantage;2°) Gros oeuvre / étanchéité;3°) Couverture étanchéité;4°) Charpente - lamelle collée;5°) Carrelage;6°) Aménagement cabines;7°) Motorisation couverture mobile;8°) Menuiserie aluminium;9°) Menuiserie bois;10°) Peinture;11°) Construction modulaire;12°) Traitement d'eau;13°) Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire;14°) Électricité courant fort et faible.Dont un descriptif succinct quant à la nature et l'étendue est indiqué à chaque lot.1 698 328

Valeur totale du marché: 81 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186497
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Lors de l'envoi ou du dépôt de son dossier, contenant les pièces suivantes (DC1, DC2) avec les annexes justificatives nécessaires, chaque opérateur économique devra indiquer une adresse courrier électronique valide, servant, en cas de sélection de leur candidature, à envoyer via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur les modalités pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, dont l'envoi est prévu au plus tard avant le 7.7.2011. Toute candidature ne respectant pas les exigences de qualification professionnelle minimale nécessaire indiquée dans les renseignements complémentaires pour chaque lot sera purement et simplement rejetée. Durée des travaux sur 9 mois, dont 1 mois de préparation de chantier, à compter du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déconstruction / désamiantage
Brève description:

— Dépose et évacuation des menuiseries, bardage, cloisons, panneaux isolants, couverture et étanchéité de la…

… couverture,— Dépose des matériaux isolants comprenant présentant des fibres d'amiante de type Chrysotile.

… couverture,

— Dépose des matériaux isolants comprenant présentant des fibres d'amiante de type Chrysotile.

Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 1512 - 1513 - 1112.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre / étanchéité
Brève description:

— Création d'ouvrage en béton armé, reprise de bétonnage,…

… maçonnerie,— Pose étanchéité (SEL).

… maçonnerie,

— Pose étanchéité (SEL).
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 2251 - 2141 - 3242.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Remplacement de la couverture hall bassin vestiaires.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 3212.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente - lamelle collée
Brève description:

Mise en oeuvre de fermes et pannes en lamellés collées en complément de la charpente existante y compris sur les parties en extension.

Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 2312 ou 2342.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage intérieur bassin, plages, vestiaires et locaux personnels.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 6313.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aménagement cabines
Brève description:

— Mise en oeuvre de cabines, bancs, casiers en stratifié compact espace…

… vestiaire,— Mise en oeuvre sèche cheveux.

… vestiaire,

— Mise en oeuvre sèche cheveux.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: sur références piscines publiques (minimum 5).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Motorisation couverture mobile
Brève description:

— Dépose et repose des panneaux translucides de la toiture…

… mobile,— Dépose et repose de rails existants y compris remplacement du système d'entraînement par moto-réducteur.

… mobile,

— Dépose et repose de rails existants y compris remplacement du système d'entraînement par moto-réducteur.

Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: sur références (minimum 3).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Brève description:

— Dépose et repose des menuiseries existantes hall…

… basssin,— Remplacement de portes existantes et création de SAS avec porte automatique.

… basssin,

— Remplacement de portes existantes et création de SAS avec porte automatique.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 3512.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description:

Création de banque d'accueil, pose de porte de communication, habillage en bois dans hall bassin.

Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 4311.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Revêtement des façades, lasure portique bois et habillage hall bassin.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 6112.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Construction modulaire
Brève description: Création de locaux personnels et administratifs par construction modulaire.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: 5 références.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Traitement d'eau
Brève description:

— Remplacement du système de filtration, pompe, traitement…

… d'eau,— Équipement bac tampon (stripping).

… d'eau,

— Équipement bac tampon (stripping).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualification: sur références piscines publiques (minimum 5 dans les 3 dernières années).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire
Brève description:

— Chauffage et traitement d'air hall bassin - vestiaires - locaux…

… annexes,— Chauffage bassin - production ECS,— Plomberie sanitaire des vestiaires et locaux annexes.

… annexes,

— Chauffage bassin - production ECS,

— Plomberie sanitaire des vestiaires et locaux annexes.

Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualibat 5111 -5312 - 5432.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité courant fort et faible
Brève description:

— Création nouveau TGBT - éclairage et éclairage de sécurité de l'ensemble des locaux et…

… extérieurs,— Système alarme incendie - anti-intrusion - équipement VDI - sonorisation.

… extérieurs,

— Système alarme incendie - anti-intrusion - équipement VDI - sonorisation.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualification: Qualifelec E2 et CF2 - TC.
Quantité ou étendue:

Travaux de réhabilitation d'une piscine de type caneton, comprenant les travaux suivants:

1°) Déconstruction / désamiantage;

2°) Gros oeuvre / étanchéité;

3°) Couverture étanchéité;

4°) Charpente - lamelle collée;

5°) Carrelage;

6°) Aménagement cabines;

7°) Motorisation couverture mobile;

8°) Menuiserie aluminium;

9°) Menuiserie bois;

10°) Peinture;

11°) Construction modulaire;

12°) Traitement d'eau;

13°) Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire;

14°) Électricité courant fort et faible.

Dont un descriptif succinct quant à la nature et l'étendue est indiqué à chaque lot.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11ST019
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Ferdinand Buisson, 91210 Draveil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir dans les renseignements complémentaires du présent avis pour chaque lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée (application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget général de la communauté d'agglomération. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au candidat d'intérêts moratoires sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement adressée par lettre recommandée, avec avis de réception postal, par le candidat. Cette demande de paiement devra prendre la forme pendant l'exécution des prestations d'une facture.

Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euros et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-07-07 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Contact
Point de contact: M. Tron Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CA Sénart Val de Seine
Point de contact: service marché public / affaires juridiques
M. Braunbruck Florent
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: service marché public / affaire juridique
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1ZAHQ9eJ7H 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST019
Informations complémentaires

Toute candidature ne respectant pas les exigences de qualification professionnelle minimale nécessaire indiquée dans les renseignements complémentaires pour chaque lot sera purement et simplement rejetée.

Durée des travaux sur 9 mois, dont 1 mois de préparation de chantier, à compter du 15.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186497 (2011-06-10)

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