Construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras à Lièvin (Bassin no 11)
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras à Lièvin (Bassin no 11).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arthur Clement
- • Bauters
- • Cannata SA
- • EGP Saudemont SARl
- • Eiffage construction
- • Eiffage Energie Tertiaire
- • GPT EPM/la Protonic
- • Schindler
- • SDE Menuiserie
- • Sergeant - Couverture Zinguerie
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Couvertures et plaids › Couvertures
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2013-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221151
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: gros-oeuvre étendu
Brève description: 1.1 Gros-oeuvre 1.2 Enduits intérieurs et extérieurs 1.3 VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois/ ossature bois/ couverture/ étanchéité/ bardage/ métallerie
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries aluminium et métalliques extérieures et intérieures
Brève description: 3.1 Menuiserie aluminium 3.2 Menuiserie métallique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: doublages/ platrerie/ isolation/ faux-plafonds
Brève description: 4.1 Doublage 4.2 Platrerie 4.3 Isolation 4.4 Faux-Plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: 5 Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricité/ SSI
Brève description: 6.1 Electricté 6.2 SSI
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sanitaires/ Plomberie/ Vmc/ Chauffage
Brève description: 7.1 Sanitaires 7.2 Plomberie 7.3 VMC 7.4 Chauffage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelages / faiences
Brève description: 8.1 Carrelages 8.2 Faiences
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peintures / revetements de sols souples / nettoyage de mise en service
Brève description: 9.1 Peinture 9.2 Revetements de sols souples 9.3 Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseurs.
Numéro de référence: 2012.085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Manufactures, 62800 Lièvin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Valeur technique: Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (6)
4. Valeur technique: Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (4)
5. Valeur technique: Organisation, dispositions de sécurité du chantier (7)
6. Valeur technique: Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.085
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221151 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (Marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Construction de l'internat. Tc1: Amélioration architecturale et confort. Tc2: Installation de panneaux photovoltaiques pour la production d'électricité).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221151
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Durée d'exécution de la tranche ferme: 16 mois. Durée d'exécution de la tranche conditionnelle 1 : 4 mois. Durée d'exécution de la tranche conditionnelle 2 : 45 jours. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.085 Construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras à Lièvin (Bassin no 11) lot no (à préciser)" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord- pas de calais Direction de la Gestion Parimoniale Les Arcuriales 45 rue de Tournai 59555 lille cedex Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras à Lièvin (Bassin no 11).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros-oeuvre étendu
Brève description: 1.1 Gros-oeuvre 1.2 Enduits intérieurs et extérieurs 1.3 VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois/ ossature bois/ couverture/ étanchéité/ bardage/ métallerie
Brève description:
2.1 Charpente bois 2.2 Ossature bois 2.3 Couverture bac acier 2.4 Etanchéité toit terrasse 2.5 Etanchéité toiture végétalisée 2.6 Bardage zinc 2.7 Bardage ventilé 2.8 Métallerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries aluminium et métalliques extérieures et intérieures
Brève description: 3.1 Menuiserie aluminium 3.2 Menuiserie métallique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: doublages/ platrerie/ isolation/ faux-plafonds
Brève description: 4.1 Doublage 4.2 Platrerie 4.3 Isolation 4.4 Faux-Plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: 5 Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricité/ SSI
Brève description: 6.1 Electricté 6.2 SSI
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sanitaires/ Plomberie/ Vmc/ Chauffage
Brève description: 7.1 Sanitaires 7.2 Plomberie 7.3 VMC 7.4 Chauffage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelages / faiences
Brève description: 8.1 Carrelages 8.2 Faiences
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peintures / revetements de sols souples / nettoyage de mise en service
Brève description: 9.1 Peinture 9.2 Revetements de sols souples 9.3 Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseurs.
Numéro de référence: 2012.085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Manufactures, 62800 Lièvin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
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Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Valeur technique: Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (6)
4. Valeur technique: Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (4)
5. Valeur technique: Organisation, dispositions de sécurité du chantier (7)
6. Valeur technique: Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.085
Informations complémentaires
Durée d'exécution de la tranche ferme: 16 mois. Durée d'exécution de la tranche conditionnelle 1 : 4 mois. Durée d'exécution de la tranche conditionnelle 2 : 45 jours. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.085 Construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras à Lièvin (Bassin no 11) lot no (à préciser)" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region nord- pas de calais Direction de la Gestion Parimoniale Les Arcuriales 45 rue de Tournai 59555 lille cedex Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.01.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221151 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 657 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172194
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221151
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Manufactures, 62800 Lièvin
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (6)
4. Valeur technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (4)
5. Valeur technique : Organisation, dispositions de sécurité du chantier (7)
6. Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 3 rue Bayard, BP 107
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
2️⃣
Nom: Sergeant - Couverture Zinguerie
Adresse postale: 2 chemin d'Izel
Commune postale: Gavrelle
Code postal: 62580
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: GPT EPM/la Protonic
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cannata SA
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel, BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
5️⃣
Nom: SDE Menuiserie
Adresse postale: 3 rue Jehan Bodel, BP 30057
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
6️⃣
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire
Adresse postale: 43 rue Henri Mailly
Commune postale: Lens
Code postal: 62301
7️⃣
Nom: Arthur Clement
Adresse postale: avenue d'Immercourt, lieu-dit "Le Paradis" no47
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Bauters
Adresse postale: Zone d'activité, 9 allée de la Clairière
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
9️⃣
Nom: EGP Saudemont SARl
Adresse postale: rue Francois Hennebique Bp137
Commune postale: St-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62054
1️⃣0️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie, BP 40043
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 101-172194 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 657 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172194
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221151
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Manufactures, 62800 Lièvin
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (6)
4. Valeur technique : Pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (4)
5. Valeur technique : Organisation, dispositions de sécurité du chantier (7)
6. Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 3 rue Bayard, BP 107
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
2️⃣
Nom: Sergeant - Couverture Zinguerie
Adresse postale: 2 chemin d'Izel
Commune postale: Gavrelle
Code postal: 62580
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: GPT EPM/la Protonic
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cannata SA
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel, BP 14
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
5️⃣
Nom: SDE Menuiserie
Adresse postale: 3 rue Jehan Bodel, BP 30057
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
6️⃣
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire
Adresse postale: 43 rue Henri Mailly
Commune postale: Lens
Code postal: 62301
7️⃣
Nom: Arthur Clement
Adresse postale: avenue d'Immercourt, lieu-dit "Le Paradis" no47
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Bauters
Adresse postale: Zone d'activité, 9 allée de la Clairière
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
9️⃣
Nom: EGP Saudemont SARl
Adresse postale: rue Francois Hennebique Bp137
Commune postale: St-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62054
1️⃣0️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie, BP 40043
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
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