2022-05-24marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de... (Ville de la Ferté Saint Aubin)
les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des …
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2018-06-11Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et de la... (Ville de la Ferté Saint Aubin)
Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-et-Cher le 30.12.2002 et par le préfet du Loiret le 25.11.2003, la communauté de communes cœur de Sologne et la communauté de communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la communauté de communes des portes de Sologne sur le …
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