Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et de la Communauté de Communes Cœur de Sologne

Ville de la Ferté Saint Aubin

Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-et-Cher le 30.12.2002 et par le préfet du Loiret le 25.11.2003, la communauté de communes cœur de Sologne et la communauté de communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la communauté de communes des portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte-Saint-Aubin,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron,
– l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan Le Fuzelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Ville de la Ferté Saint Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement › Services de gestion de l'hébergement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: 18-dg-serv-01
Brève description:

Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-et-Cher le 30.12.2002 et par le préfet du Loiret le 25.11.2003, la communauté de communes cœur de Sologne et la communauté de communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement: — l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la communauté de communes des portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte-Saint-Aubin, — l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron, – l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan Le Fuzelier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint Aubin
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 338765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253133
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la communauté de communes des portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte-Saint-Aubin,

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron,

– l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la communauté de communes cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan Le Fuzelier.

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de Communes des Portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte-Saint-Aubin,

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de…

… Lamotte Beuvron,

… Nouan Le Fuzelier.

Description des renouvellements: La dure maximale du marché, toutes périodes confondues est de 2 ans et 24 mois.
Description des options: Gestion de l'aire d'accueil de Nouan Le Fuzelier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Ferte-Saint-Aubin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. — pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, nº 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance» – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253133 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par le préfet du Loir-Et-Cher le 30 décembre 2002 et par le préfet du Loiret le 25 novembre 2003, la Communauté de Communes Cœur de Sologne et la Communauté de Communes des Portes de Sologne, compétentes pour créer et gérer les aires d'accueil des gens du voyage ont décidé d'aménager respectivement: - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de Communes des Portes de Sologne sur le territoire de la commune de la Ferte Saint-Aubin - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de Communes Cœur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan.

Valeur totale du marché: 346277.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556445
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253133
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Gestion de l'aire d'accueil de Nouan Le Fuzelier

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Vago
Adresse postale: Impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 346277.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 243-556445 (2018-12-13)

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