Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un bassin d'orage et d'une réserve incendie à la croix d'alavault de la Ferté Saint Aubin

Ville de la Ferté Saint Aubin

La mission de maîtrise d'oeuvre concerne 2 aspects:
— la conception et le suivi de la construction d'un bassin d'orage enterré de 2 200 m³ sur le terrain de la Croix d'alvault à La Ferté Saint Aubin (marqué en vert sur le plan joint en annexe),
— la conception et le suivi de construction d'une réserve incendie de 210 m³ intégré d'eau pérenne utilisable. L'Accès de la réserve incendie sera conforme aux prescriptions du SDIS 45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Se référer à la note technique vallant CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Téléphone: +33 238648381 📞
Fax: +33 238765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071014
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Procédure: procédure adaptée, marché de maîtrise d'oeuvre. Délai d'exécution: la durée d'exécution de la phase "études" et la phase "travaux" sera proposée par chacun des candidats dans l'acte d'engagement. Renseignements administratifs: Ville de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél. +33 238648382. Fax: +33 238765901. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.lafertesaintaubin.com. Renseignements techniques: Ville de la Ferté-Saint-Aubin, CTM- M. Pascault, allée de la Chavannerie, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél: +33 238648383. Fax: +33 238766973. Courriel: tpascault@laferte.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les études à réaliser s'effectueront selon les prescriptions techniques et réglementaires indiquées dans le schéma directeur d'assainissement en date de 2004. Ceschéma directeur d'assainissement est sous format papier et n'est pas disponible sur support informatique ni en version dématérialisé avec les autres pièces du Dce. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: —— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, —— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, —— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, —— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés: — Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne 2 aspects:
— la conception et le suivi de la construction d'un bassin d'orage enterré de 2 200 m³ sur le terrain de la Croix d'alvault à La Ferté Saint Aubin (marqué en vert sur le plan joint en annexe),
— la conception et le suivi de construction d'une réserve incendie de 210 m³ intégré d'eau pérenne utilisable. L'Accès de la réserve incendie sera conforme aux prescriptions du SDIS 45.
Numéro de référence: 11lfsa01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie n'est demandée au prestataire mais une avance peut être accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables.
Le paiement s'effectue par mandat administratif selon les modalités prévues dans les décrets n° 2008-1334 portant code des marchés publics 2009 et les décrets n° 2008-1355 et 1356 portant mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50 %)
2. Méthodologie proposée et aptitude à réaliser la mission (40 %)
3. Délais d'exécution (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint Aubin
Contact
Point de contact: Froment Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de la Ferté-Saint-Aubin: service marchés
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 49
Téléphone: +33 238648382 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11lfsa01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Procédure: procédure adaptée, marché de maîtrise d'oeuvre.
Délai d'exécution: la durée d'exécution de la phase "études" et la phase "travaux" sera proposée par chacun des candidats dans l'acte d'engagement.
Renseignements administratifs:
Ville de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél. +33 238648382. Fax: +33 238765901. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.lafertesaintaubin.com.
Renseignements techniques:
Ville de la Ferté-Saint-Aubin, CTM- M. Pascault, allée de la Chavannerie, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél: +33 238648383. Fax: +33 238766973. Courriel: tpascault@laferte.org.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les études à réaliser s'effectueront selon les prescriptions techniques et réglementaires indiquées dans le schéma directeur d'assainissement en date de 2004.
Ceschéma directeur d'assainissement est sous format papier et n'est pas disponible sur support informatique ni en version dématérialisé avec les autres pièces du Dce.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
—— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. l.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. r.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance,
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— le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 043-071014 (2011-03-01)
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Produits/services:
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