traitement Et Tri Des Dechets Menagers Et Assimiles Issus De 3 Communes De La Ccps

Ville de la Ferté Saint Aubin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Ville de la Ferté Saint Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23-Serv-Cc-Om
Brève description:

traitement Et Tri Des Dechets Menagers Et Assimiles Issus De 3 Communes De La Ccps

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Ferté saint Aubin
Adresse postale: service Commande Publique, Place Charles De Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferte St Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 338765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253726
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement des Omr par incinération avec valorisation énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des Omr par incinération avec valorisation énergétique
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler
Numéro du lot: 2
Brève description: tri et conditionnement des emballages ménagers à recycler
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents de candidatures sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière: les documents de candidatures sont énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: les documents de candidatures sont énoncés dans le Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253726 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592248
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253726
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la procédure est déclarée sans suite pour l'ensemble des lots pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1. Du code de la commande publique en raison de la confirmation de l'intégration des trois communes au Smictom de Sologne au 1er janvier 2024. Ce choix est justifié dans la décision communautaire du 19/09/2023 joint à la présente déclaration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 189-592248 (2023-09-27)

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