Confection et portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne

Ville de la Ferté Saint Aubin

Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Ville de la Ferté Saint Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 18-Mass-Serv-01
Brève description:

Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté saint Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 338765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374875
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Ferté-Saint-Aubin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance» — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374875 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556415
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374875
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Potage composé de légumes frais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - BP 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance» - le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 243-556415 (2018-12-13)

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