Marché négocié de travaux de rehabilitation et extension du complexe aquatique intercommunale du Cosson de La Ferté-Saint-Aubin

Ville de la Ferté Saint Aubin

Le projet d'une surface de 2 741,89 m², dont la réalisation se fera en deux tranches - une tranche ferme et une tranche conditionnelle - comprend: Pour la tranche ferme: Un espace couvert avec: un espace accueil, administration de 176,83 m², des vestiaires, douches, sanitaires de 320,47 m², un hall bassin de 468,30 m² intégrant: un bassin de loisirs/ apprentissage de 140,08 m², une lagune de 29,29 m², un bassin d'accès au bassin nordique extérieur de 17,35 m², des plages et divers locaux - des locaux techniques de 442,09 mètres carrés. Un espace découvert avec: un bassin nordique de 375 m² (relié à l'intérieur par un bassin d'accès),des plages minérales et des plages engazonnées, un solarium. Pour la tranche conditionnelle: Un espace forme de 376,96 m² avec un espace accueil, un bassin de détente et relaxation de 64,06 mètres carrés, un espace hammam / spa de 58,44 m², des plages. La construction est soumise au respect des dispositions du code de la construction et de l'habitat: - l'établissement constitue un ERP, - classement règlementaire du permis de construire: etablissement de type X de 3ième catégorie, - affectation des locaux: piscine, - l'établissement est soumis aux dispositions du code du travail (zone bureau / administration). - l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. L'ensemble des prescriptions techniques a été réalisé dans une démarche Hqe visant à préserver l'environnement et participer au développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Ferté Saint Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

La description précise des ouvrages, leurs spécifications techniques et modalités d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et les pièces graphiques annexées. Les variantes sont autorisées sur remise initiale des candidats d'une offre de base sous peine de nullité de leur offre. (article 1.2.3 du CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: kfavaron@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238766516 📞
Fax: +33 338765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238969
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Procédure: Marchés négociés, procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable qui fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en date du 5.7.2012 et dont les offres ont été déclarées irrégulières et inacceptables, en marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: marché à tranches conditionnelles une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics délai d'exécution: 16 mois + 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier du lot qui commencera en premier les travaux criteres d'attributions: l'ensemble des sous critères et leur pondération sont indiqués à l'article 9 du Rc renseignements administratifs: Cclfsa de la Ferté Saint Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél: +33 238648381 Fax: +33 238765901 renseignements techniques: Cclfsa de la Ferté Saint Aubin, Centre technique Municipal - coste architecture, Za- allée de la Chavannerie - 11 rue de la Prévôté, BP 19, 78550 Houdan, FRANCE, tél.: +33 130595495 / fax: +33 130595499, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE, tél: +33 238648383 Fax: +33 238766973 unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la procédure négociée lancée et les dispositions de l'article 35 I du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.loiret.com (plateforme de dématérialisation des marchés publics Aws du Conseil Général du Loiret) - référence du dossier en ligne: 12cclfsa08. Les dépôts d'offres électroniques sont également conseillés sur ce site. Une visite du site est autorisée sur demande au Centre technique municipal de la ville situé ZA de la Chavannerie II, 45240 La Ferte Saint Aubin, FRANCE auprès de M. Pascault qui vous remettra une attestation de visite à joindre ensuite dans votre offre. Tel: +33 238648383 fax: +33 238766973 l'ensemble des questions relatives au Dce devront être posées simultanément par courriel aux adresses suivantes: kfavaron@lerte.org et fsalaun@laferte.org ou directement sur le site de la plateforme Aws Avant le 10.9.2012. Les questions seront transmises à l'architecte et ses bureaux d'études pour réponses. Au-delà de cette date, aucune question ni réponse ne sera possible. Une négociation avec les candidats pourra avoir lieu par écrit et/ou physiquement au terme de l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Procédure: Marchés négociés, procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable qui fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en date du 5.7.2012 et dont les offres ont été déclarées irrégulières et inacceptables, en marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: marché à tranches conditionnelles une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics délai d'exécution: 16 mois + 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier du lot qui commencera en premier les travaux criteres d'attributions: l'ensemble des sous critères et leur pondération sont indiqués à l'article 9 du Rc renseignements administratifs: Cclfsa de la Ferté Saint Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté Saint Aubin, FRANCE. Tél: +33 238648381 Fax: +33 238765901 renseignements techniques: Cclfsa de la Ferté Saint Aubin, Centre technique Municipal - coste architecture, Za- allée de la Chavannerie - 11 rue de la Prévôté, BP 19, 78550 Houdan, FRANCE, tél.: +33 130595495 / fax: +33 130595499, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE, tél: +33 238648383 Fax: +33 238766973 unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la procédure négociée lancée et les dispositions de l'article 35 I du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.loiret.com (plateforme de dématérialisation des marchés publics Aws du Conseil Général du Loiret) - référence du dossier en ligne: 12cclfsa08. Les dépôts d'offres électroniques sont également conseillés sur ce site. Une visite du site est autorisée sur demande au Centre technique municipal de la ville situé ZA de la Chavannerie II, 45240 La Ferte Saint Aubin, FRANCE auprès de M. Pascault qui vous remettra une attestation de visite à joindre ensuite dans votre offre. Tel: +33 238648383 fax: +33 238766973 l'ensemble des questions relatives au Dce devront être posées simultanément par courriel aux adresses suivantes: kfavaron@lerte.org et fsalaun@laferte.org ou directement sur le site de la plateforme Aws Avant le 10.9.2012. Les questions seront transmises à l'architecte et ses bureaux d'études pour réponses. Au-delà de cette date, aucune question ni réponse ne sera possible. Une négociation avec les candidats pourra avoir lieu par écrit et/ou physiquement au terme de l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 8
Brève description: Bardages - isolation extérieure.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures / serrurerie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture / sols souples.
Numéro du lot: 21
Brève description: Décoration florale.
Numéro du lot: 22
Brève description: Nettoyage fin de chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Cclfsa08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Lowendal- site du Cosson, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - fiches techniques des matériaux - l'attestation de visite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire refuse de percevoir l'avance tel qu'il l'a mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le comptable assignataire des paiements pourra exiger un cautionnement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables selon les formules de révisions de prix indiquées à l'article 3.4 du CCAP. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deschamps Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cclfsa08
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 143-238969 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 921 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040940
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-238969
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Annonce no104, B.O.A.M.P. 144 A du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Rapaud Dosque Sarl
Adresse postale: Zi Le Stade - Rn20 - Rocade Sud
Commune postale: Salbris
Code postal: 41300

2️⃣
Nom: Mgn Entreprise
Adresse postale: 4 rue du Mesnil
Commune postale: Roinville Sur Dourdan
Code postal: 91410

3️⃣
Nom: Leroy Seb Deco
Adresse postale: 21 route du Bignon
Commune postale: Ferrieres en Gatinais
Code postal: 45210

4️⃣
Nom: Savvi Hydroplantes Concept
Adresse postale: Za Les Pointes
Commune postale: Les Authieux / Le Port Saint Ouen
Code postal: 76520

5️⃣
Nom: Etablissement Gaillard L'Eclat
Adresse postale: 28 rue Tudelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : greffe du tribunal
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 027-040940 (2013-02-04)

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