collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai
Ville de la Ferté Saint Aubin
marché de collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23-Serv-Cc-Om2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Ferté saint Aubin
Adresse postale: service Commande Publique, Place Charles De Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferte St Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 338765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396385
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible une fois un an
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 125-396385 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23-Serv-Cc-Om2
Brève description:
marché de collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Ferté saint Aubin
Adresse postale: service Commande Publique, Place Charles De Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferte St Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 338765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396385
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible une fois un an
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 125-396385 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590866
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396385
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 189-590866 (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590866
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396385
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
en raison de l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 13 septembre 2023 à 18h00 de proposer de déclarer sans suite l'ensemble des lots pour motif d'intérêt général conformément aux articlesr.2185-1 et R.2385-1. Du code de la commande publique et en raison de la confirmation de l'intégration des trois communes au Smictom de Sologne au 1er janvier 2024, la présente procédure est déclarée sans suite
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 189-590866 (2023-09-27)
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