2011-06-06Prestations de services d'assurances - responsabilité civile et risque statutaire (Ville d'Evian-les-Bains)
Marché de prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances "responsabilité civile" et "risques statutaires". La durée du marché est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
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