Affaire no 12s0039 - funiculaire Evian-Neuvecelle: gestion et exploitation 2013-2017

Ville d'Evian-les-Bains

Gestion et exploitation du funiculaire d'evian (ouverture au public 20 mai - 20 septembre).
Dans le cadre du programme des travaux de grande inspection, il est prévu la maîtrise d'oeuvre en 2015-2017 pour les travaux sur la machinerie et la ligne (galet et axe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de transport par câble › Funiculaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Funiculaire
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du15/03/2013 au 15.3.2014. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile pour une période maximale de 4 ans. A titre indicatif, le montant approximatif des prestations annuelles sont d'environ 212 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Funiculaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-evian.fr 🌏
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367786
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les plis devront parvenir à destination soit par courrier avec AR, soit par transporteur à l'adresse suivante: Ville d'Evian, cellule "Marchés Publics", 22, Chemin des Noisetiers, 74500 Evian-Les-Bains. Du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le DCE est disponible gratuitement, il est téléchargeable par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Renseignements administratifs/technique - cellule marchés publics ou JF Forand, tél: +33 4050831091. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation du funiculaire d'evian (ouverture au public 20 mai - 20 septembre).

Dans le cadre du programme des travaux de grande inspection, il est prévu la maîtrise d'oeuvre en 2015-2017 pour les travaux sur la machinerie et la ligne (galet et axe).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique, tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— kbis ou équivalent, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Fonds propres de la ville.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée sur la note de présentation (sous critères indiqués dans le RC) (45)
2. prix des prestations de services (35)
3. engagement du soumissionnaire sur la qualité du service rendu (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Evian-les-Bains
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers, BP 98
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex
Point de contact: service bâtiment
Jean-François Forand
Courrier électronique: jean-francois.forand@ville-evian.fr 📧
Point de contact: jean-francois.forand@ville-evian.fr
cellule marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les plis devront parvenir à destination soit par courrier avec AR, soit par transporteur à l'adresse suivante:

Ville d'Evian, cellule "Marchés Publics", 22, Chemin des Noisetiers, 74500 Evian-Les-Bains.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.

Le DCE est disponible gratuitement, il est téléchargeable par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Renseignements administratifs/technique - cellule marchés publics ou JF Forand, tél: +33 4050831091.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées id ci-dessus
Source: OJS 2012/S 223-367786 (2012-11-16)

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