2014-11-27Marché de services bancaire. 2014-04 (Urssaf de Besançon)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté
L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal de prestation: Franche-Comté et …
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2014-03-282014-01 (Urssaf de Besançon)
Saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des Urssaf de Franche-Comté et de la région Rhône-Alpes, réunis en groupement de commande.
Marché passé en appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics), à bons de commandes mono attributaire (article 77 du code des marchés publics), réservé (article 15 du code des marchés publics) et passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AltereosAPF Ludres