Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons le Saunier

Urssaf de Besançon

Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: F-C-2017-01
Brève description:
Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de Besançon
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-franche-comte.html 🌏
Courrier électronique: jose.maj@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJmh1qcHK7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJmh1qcHK7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116285
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les plis contenant candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis à l'adresse de l'urssaf Franche-Comte Transmission au format papier enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes: Consultation nour437-2017-01 a l'attention du Service BLOC CONFIDENTIEL — ne pas Ouvrir (Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat) transmission au format dématérialisé les candidatures et offres pourront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et de l'arrêté du 28/08/2006, modifié par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur Achat Public.Com de l'urssaf FRANCHE-COMTE, à l'adresse https://acoss.achatpublic.com Visite individuelle obligatoire: afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous auprès du contact ci-dessous afin de pouvoir visiter les locaux objets de l'opération immobilière: Olivier BLANC (03 84 85 84 22) olivier.blanc@urssaf.fr christophe ALISON (03 84 85 84 48) christophe.alison@urssaf.fr après sa visite, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux, en vue de l'exécution de l'établissement de son offre et de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée. Une attestation probatoire de visite sera produite en double exemplaire: elle sera signée et un exemplaire sera remis au candidat qui devrala joindre à son offre. La non fourniture d'une attestation de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre. L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable reste à la charge des candidats.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Urssaf franche-comte 15 rue François Bussenet 39000 Lons le Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les compétences minimales ou «Fortement souhaitées» sont:
Architecte DPLG avec compétences bâtiments rénovés BBC et désamiantage Ss3.
Economiste de la construction avec compétences désamiantage Ss3 et bâtiments rénovés bbc.
bet (1 ou plusieurs) tous corps d'état et fluides spécialisé(s) dans la performance énergétique, désamiantage Ss3, sécurité incendie.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
L'Urssaf Franche-Comté acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais des études et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de la mission de maîtrise d'oeuvre
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ur437
79507010100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJmh1qcHK7&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Franche-Comte
Point de contact: Service BLOC
Pays: Franche-Comté 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les plis contenant candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis à l'adresse de l'urssaf Franche-Comte
Transmission au format papier
enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes:
Consultation nour437-2017-01
a l'attention du Service BLOC
CONFIDENTIEL — ne pas Ouvrir
(Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)
transmission au format dématérialisé
les candidatures et offres pourront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et de l'arrêté du 28/08/2006, modifié par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur Achat Public.Com de l'urssaf FRANCHE-COMTE, à l'adresse
Visite individuelle obligatoire: afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous auprès du contact ci-dessous afin de pouvoir visiter les locaux objets de l'opération immobilière:
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Olivier BLANC (03 84 85 84 22) olivier.blanc@urssaf.fr
christophe ALISON (03 84 85 84 48) christophe.alison@urssaf.fr
après sa visite, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux, en vue de l'exécution de l'établissement de son offre et de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.
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Une attestation probatoire de visite sera produite en double exemplaire: elle sera signée et un exemplaire sera remis au candidat qui devrala joindre à son offre. La non fourniture d'une attestation de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre.
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L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable reste à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 062-116285 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations de maîtrise d'œuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons-le-Saunier dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et de ses textes d'application (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.
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Valeur totale du marché: 129 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240361
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116285
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF Franche-Comté — 15 rue François Bussenet — 39000 Lons-le-Saunier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la mission de maîtrise d'œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: UR437

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 119-240361 (2017-06-21)
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