2014-01

Quantité ou étendue

Cette consultation est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. A compter de sa date anniversaire, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, par période de 12 mois, au maximum 1 fois. En tout état de cause, le marché ne pourra s'exécuter au-delà d'une durée maximale de 24 mois, toutes reconductions confondues. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La décision unilatérale de ne pas reconduire un marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une télécopie ou d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est précisé dans le marché que le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, en cas de pièces manquantes ou incomplètes, il peut être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par l'Urssaf de Franche-Comté (maximum 10 jours), par application de l'article 52 du code des marchés publics. L'Urssaf de Franche-Comté pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.

L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties, professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Toutes ces garanties sont appréciées à valeur égale.

Le dossier de consultation est composé des documents suivants:

— le présent Règlement de la consultation (RC),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable à l'ensemble des lots,

— le Cahier des clauses techniques particulières(CCTP) applicable à l'ensemble des lots,

— l'acte d'engagement et ses annexes par lot.

Les documents originaux conservés par l'Urssaf de Franche-Comté font seuls foi.

L'Urssaf de Franche-Comté pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés.

Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

les candidats sont invités à télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'Urssaf de Franche-Comté, à l'adresse Internet suivante: https://acoss.achatpublic.com

Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement à tout candidat qui en ferait la demande par écrit, à l'adresse indiquée au présent avis.

Par application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et des dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Tout sous traitant présenté avant la notification du marché devra produire les documents et garanties exigées au règlement de consultation et au présent avis.

Les documents prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi que les attestations délivrées par les administrations compétentes prouvant l'acquittement de ses obligations sociales et fiscales par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, seront exigés préalablement à l'attribution du marché, par tous moyens, dans un délai maximal qui lui sera imparti.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Un Acte d'engagement par lot, devant être complété, daté et signé:

— annexe 1: cadre de réponse (cette annexe doit être complétée et signée),

— annexe 2: acte spécial de sous traitance,

— annexe 3: annexe cession de créance ou nantissement.

L'annexe 2 n'est complétée qu'en cas de déclaration de sous-traitance. L'annexe 3 ne nécessite pas qu'elle soit complétée ou signée.

Le plan qualité du candidat, le cas échéant.

Tout mémoire technique auquel le candidat aura jugé utile de renvoyer dans son annexe 1 à l'acte d'engagement.

Transmission des plis au format papier: les candidats peuvent transmettent leur dossier sous pli cacheté, dans une enveloppe unique, accompagnée des mentions:

Marché public n° 2014-01

Consultation pour la saisie de données pour les frontaliers Suisses

(indiquer le numéro du ou des lots soumissionnés)

À l'attention du pôle achats

Confidentiel – ne pas ouvrir

(indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise directe au service contre récépissé. L'enveloppe fera également apparaître de manière distincte la dénomination sociale du candidat ainsi que son adresse.

Dans le cas d'une remise au format papier, les dossiers devront être adressés à l'adresse indiquée au présent avis.

Le candidat peut transmettre son pli par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'Urssaf de Franche-Comté est ouvert aux jours et heures indiqués à l'article 1.4 du règlement de la consultation. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli.

Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'Urssaf de Franche-Comté pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.

Transmission électronique des plis: ces modalités sont décrites à l'article 3.3.1 du règlement de la consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date de remise des offres, une demande sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://acoss.achatpublic.com

En cas d'impossibilité d'accès à la plateforme, la demande pourra être adressée à:

M. José Maj

Urssaf Franche-Comté, 2 rue Denis Papin, 25000 Besançon

Tél.: +33 381488711

E-mail: jose.maj@urssaf.fr

En cas d'absence:

Mme Sabine Martignoni

Urssaf Franche-Comté, 12 rue Strolz, 90000 Belfort

E-mail: sabine.martignoni@urssaf.fr

Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué.

Ces renseignements complémentaires sont communiqués par l'Urssaf de Franche-Comté au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.