2023-10-09délégation du service public d'eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire (syndicat Mixte Atlantic'Eau)
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles …
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2022-12-02délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire Campbon - sillon de Bretagne (syndicat Mixte Atlantic'Eau)
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de distribution d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le …
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