assurance des risques statutaires
syndicat Mixte Atlantic'Eau
assurance des risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: assurance des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 Chemin du Pressoir Chenaie
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.atlantic-eau.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-securises@atlantic-eau.fr 📧
Téléphone: +33 253330272 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519994
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et/ou franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25440109400068
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a définir par la suite
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 184-519994 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: assurance des risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 Chemin du Pressoir Chenaie
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.atlantic-eau.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-securises@atlantic-eau.fr 📧
Téléphone: +33 253330272 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519994
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la valeur estimée du présent marché prend en compte les reconductions tacites et est donc calculée pour une durée totale de 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il doit respecter les modalités de résiliation prévues au CCAP
Afficher plus
la valeur estimée du présent marché prend en compte les reconductions tacites et est donc calculée pour une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent disposer de certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et/ou franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25440109400068
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a définir par la suite
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 184-519994 (2022-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)