2015-05-06Accord-cadre maîtrise d'oeuvre (SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau)
L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» porte sur l'exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre décrites par les dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application.
Les opérations d'investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» (ci-après «accord-cadre») est décomposé en deux …
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