Accord-cadre * Études et/ou suivi de travaux *

SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF Réseau.
Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * (désigné ci-après * accord-cadre *) est décomposé en 19 lots décrits en annexes et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires:
Lot n° 1: toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements.
Lot n° 2: études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
Lot n° 3: études spécialisées de conception en ouvrage en terre / géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.
Lot n° 4: études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.
Lot n° 5: études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ou suivi de travaux.
Lot n° 6: études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.
Lot n° 7: études et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art.
Lot n° 8: missions géotechniques.
Lot n° 9: études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages béton.
Lot n° 10: études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.
Lot n° 11: études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.
Lot n° 12: études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.
Lot n° 13: études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.
Lot n° 14: études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.
Lot n° 15: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.
Lot n° 16: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.
Lot n° 17: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.
Lot n° 18: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.
Lot n° 19: études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.
Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015.
A titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, deux procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution:
— d'un accord cadre * Maîtrise d'oeuvre * portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
— d'un accord cadre * Assistance technique * portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.
Deux autres accords-cadres feront également l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence:
— management de projet,
— études amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre * Études et/ou suivi de travaux * est destiné à répondre aux besoins de SNCF Réseau dans le cadre de ses missions telles que définies à l'article L 2111-9 du code des transports et en particulier, celle consistant à assurer le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: liliane.ngaffo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162486
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La candidature et l'offre, ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Le " modèle de tableau de références " est à récupérer auprès de SNCF (cf. point de contact mentionné à l'article I.1). Les dossiers de candidatures doivent être remis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1, soit par courrier avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé. Ils doivent être contenus dans 2 enveloppes distinctes: 1o) Une première enveloppe contenant l'intégralité du dossier de candidature au format papier et au format électronique, de préférence sous forme de clé USB. Cette première enveloppe devra porter les mentions suivantes: Référence de l'avis de marché NoXXXXX, Objet: * Accord-cadre études et/ou suivi de travaux * lot(s) nox, Date limite de remise des candidatures Dossier de candidature Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. 2o) Une deuxième enveloppe (incluant la première enveloppe) portant les mentions suivantes: Référence de l'avis de marché NoXXXXX, Objet: * Accord-cadre études et/ou suivi de travaux *) Dossier de candidature Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité pourra être rejetée sans être analysée. Organisation de la procédure de mise en concurrence: La procédure engagée est une procédure négociée et est décomposée en deux phases: 1. Phase candidatures: Les dossiers de candidatures seront analysés lot par lot au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant: — capacités techniques appréciées au vu du III.2.3-a, — capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées au III.2.3-b, — capacités financières appréciées au vu du III.2.2. Les éléments pris en compte pour cette analyse sont définis ci-dessus ainsi que pour chacun des lots en annexe. Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus. A l'issue de la phase candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de candidats sera retenu, ce nombre est précisé en annexe B pour chacun des lots (point 5). 2. Phase offres: Seules les entreprises candidates retenues à l'issue de la phase de candidatures seront destinataires du dossier de consultation des entreprises en vue de remettre une offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une même entreprise ou un même groupement candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre limite de lots. les règles d'attribution des lots seront précisées dans le DCE de l'accord-cadre. A titre d'information, l'entité adjudicatrice organise une réunion d'information qui se déroulera le 18.5.2015 de 10:30 à 12:30 à SNCF Réseau salle Auditorium, 92 avenue de France Paris (75013). Cette réunion d'information a pour objet de présenter le périmètre de cet accord-cadre * Études et/ou suivi de travaux * ainsi que son articulation avec les accords-cadres *Maîtrise d'oeuvre* et *Assistance technique*. Les candidats souhaitant participer à cette réunion doivent se signaler impérativement par message électronique, au point de contact précisé au point 1.1 du présent avis au plus tard le 13.5.2015. Le compte rendu de cette réunion sera adressé à tout candidat qui en aura fait la demande auprès du point de contact I.1.

Informations complémentaires

La candidature et l'offre, ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Le " modèle de tableau de références " est à récupérer auprès de SNCF (cf. point de contact mentionné à l'article I.1).

Les dossiers de candidatures doivent être remis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1, soit par courrier avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé.

Ils doivent être contenus dans 2 enveloppes distinctes:

1o) Une première enveloppe contenant l'intégralité du dossier de candidature au format papier et au format électronique, de préférence sous forme de clé USB.

Cette première enveloppe devra porter les mentions suivantes:

Référence de l'avis de marché NoXXXXX,

Objet: * Accord-cadre études et/ou suivi de travaux * lot(s) nox,

Date limite de remise des candidatures

Dossier de candidature

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

2o) Une deuxième enveloppe (incluant la première enveloppe) portant les mentions suivantes:

Référence de l'avis de marché NoXXXXX,

Objet: * Accord-cadre études et/ou suivi de travaux *)

Dossier de candidature

Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité pourra être rejetée sans être analysée.

Organisation de la procédure de mise en concurrence:

La procédure engagée est une procédure négociée et est décomposée en deux phases:

1. Phase candidatures:

Les dossiers de candidatures seront analysés lot par lot au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:

— capacités techniques appréciées au vu du III.2.3-a,

— capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées au III.2.3-b,

— capacités financières appréciées au vu du III.2.2.

Les éléments pris en compte pour cette analyse sont définis ci-dessus ainsi que pour chacun des lots en annexe. Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus. A l'issue de la phase candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de candidats sera retenu, ce nombre est précisé en annexe B pour chacun des lots (point 5).

2. Phase offres:

Seules les entreprises candidates retenues à l'issue de la phase de candidatures seront destinataires du dossier de consultation des entreprises en vue de remettre une offre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une même entreprise ou un même groupement candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre limite de lots. les règles d'attribution des lots seront précisées dans le DCE de l'accord-cadre.

A titre d'information, l'entité adjudicatrice organise une réunion d'information qui se déroulera le 18.5.2015 de 10:30 à 12:30 à SNCF Réseau salle Auditorium, 92 avenue de France Paris (75013). Cette réunion d'information a pour objet de présenter le périmètre de cet accord-cadre * Études et/ou suivi de travaux * ainsi que son articulation avec les accords-cadres *Maîtrise d'oeuvre* et *Assistance technique*. Les candidats souhaitant participer à cette réunion doivent se signaler impérativement par message électronique, au point de contact précisé au point 1.1 du présent avis au plus tard le 13.5.2015.

Le compte rendu de cette réunion sera adressé à tout candidat qui en aura fait la demande auprès du point de contact I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF Réseau.

Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferré national.

L'accord-cadre * études et/ou suivi de travaux * (désigné ci-après * accord-cadre *) est décomposé en 19 lots décrits en annexes et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires:

Lot n° 1: toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements.

Lot n° 2: études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.

Lot n° 3: études spécialisées de conception en ouvrage en terre / géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.

Lot n° 4: études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.

Lot n° 5: études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ou suivi de travaux.

Lot n° 6: études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.

Lot n° 7: études et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art.

Lot n° 8: missions géotechniques.

Lot n° 9: études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages béton.

Lot n° 10: études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.

Lot n° 11: études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.

Lot n° 12: études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.

Lot n° 13: études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.

Lot n° 14: études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.

Lot n° 15: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.

Lot n° 16: études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux.

Lot n° 17: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux.

Lot n° 18: études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.

Lot n° 19: études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.

Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015.

A titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, deux procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution:

— d'un accord cadre * Maîtrise d'oeuvre * portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

— d'un accord cadre * Assistance technique * portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.

Deux autres accords-cadres feront également l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence:

— management de projet,

— études amont.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception, de modélisation d'infrastructures ferroviaires et d'aménagements sur lignes exploitées ou non et de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les opérations concernées ont trait à la régénération, à la modernisation ou au développement du réseau ferré national.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et pourrait comprendre des études (technico-environnementales) de conception, modélisation ou suivi de travaux (hors MOE) en géotechnique (missions normalisées), terrassement, plateforme, hydrologie, assainissement, hydrogéologie, hydraulique, réseaux divers, tracé (ferroviaire, routier), quais et autres parties des gares en interface, aménagements d'infrastructures routières (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...), aménagements environnementaux (type passages à faune ...), clôtures.

Les études et le suivi de travaux d'ouvrages d'art font l'objet d'autres lots spécifiques de l'accord-cadre.

Les études et le suivi de travaux de voies font l'objet d'autres lots spécifiques de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera neuf (9).

Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants définis au point VI.3 apprécié sur la base des éléments cités ci-dessous pour le lot considéré.

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1001,1002, 1003, 1005,1101,1102,1103,1104,1106,1801,1802,1811,1812, OPQCM... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-après:

— études de conception, modélisation en géotechnique (couvrant la norme NFP 94500), terrassement et plateforme,

— études de conception, modélisation en hydrologie, assainissement et hydraulique,

— études de conception, modélisation en tracé (ferroviaire et routier),

— études de conception, modélisation en hydrogéologie

— études de conception, modélisation en quais et/ou autres parties des gares en interface,

— études de conception, modélisation en aménagements d'infrastructures routières (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...),

— études de conception, modélisation en réseaux divers, de milieu de substitution...),

— suivi de travaux en lignes exploitées ou non.

— gestion des interfaces multi-métiers (y compris ouvrages d'art, signalisation, caténaire...).

Dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence.

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 13 candidats sera retenu.

L'accord-cadre étant multi-attributaires, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 20 000 000 EUR HT.

Ce montant ne crée aucune obligation d'engagement pour l'entité adjudicatrice de passer des marchés subséquents à hauteur de quelque montant que ce soit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement sur lignes exploitées ou non et/ou de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou au développement du réseau ferré national.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend notamment:

— études hydrologiques: calculs de débit pour différentes périodes de retour (analyse des pluies, délimitation de bassins versants, statistiques sur les débits...)

— études de conception et modélisations hydrauliques: dimensionnement d'ouvrages longitudinaux (à ciel ouvert et/ou enterré), transversaux à l'aide de feuilles de calculs et de calculs de lignes d'eau... y compris aménagements amont et aval de protection (enrochements et végétalisation), en tenant compte du transport solide...

— dimensionnement et positionnement des bassins de rétention et/ou de traitement des eaux pluviales, stations de relevage...

— définition des phases provisoires nécessaires en phase travaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera huit (8).

Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères définis au point VI.3 apprécié sur la base des éléments cités ci-dessous pour le lot considéré.

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI, OPQCM, ISO9001, ISO14001, IPMA, PMI, CEC... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

— études hydrologiques: calculs de débit pour différentes périodes de retour (analyse des pluies, délimitation de bassins versants, statistiques sur les débits...),

— études et modélisations hydrauliques: dimensionnement d'ouvrages longitudinaux (à ciel ouvert et/ou enterré), transversaux à l'aide de feuilles de calculs et de calculs de lignes d'eau... y compris aménagements amont et aval de protection (enrochements et végétalisation), en tenant compte du transport solide, modélisations 1D ou 2 D,

— dimensionnement et positionnement des bassins de rétention et/ou de traitement des eaux pluviales, stations de relevage,

— la définition des phases provisoires nécessaires en travaux,

— la définition du planning lié au métier et l'assistance pour l'élaboration du planning de réalisation de l'opération,

— l'établissement des quantitatifs et l'estimation métier du coût de l'ouvrage,

— l'établissement pour le métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

— l'examen métier des notes de calcul, l'examen et le visa des plans d'exécution produits par les entreprises chargées de travaux ainsi que l'examen des agréments matériaux et des procédures d'exécution.

Dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 18 candidats sera retenu.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 10 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études spécialisées de conception en ouvrage en terre/ géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi de travaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et/ou de suivi de travaux géotechniques d'ouvrage en terre, en respectant la norme NF P 94-500, de terrassements, de plateforme, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend les études de conception/modélisation en géotechnique, en terrassement, en plateforme et/ou le suivi des travaux.

Ces études, à mener avec une vision d'éco-conception, comprennent notamment:

* la définition des investigations, leur suivi technique et l'analyse des résultats associés,

* l'élaboration de la synthèse géologique/géotechnique,

* le dimensionnement des ouvrages géotechniques, des dispositions constructives associées, y compris analyse de l'impact du projet sur l'existant,

* le dimensionnement des structures d'assise ferroviaires et ou routières,

* l'étude de la stratégie matériau,

* la définition des phases provisoires nécessaires en travaux,

* la définition du planning lié au métier et l'assistance pour l'élaboration du planning de réalisation de l'opération,

* l'établissement des quantitatifs et l'estimation métier du coût de l'ouvrage,

* l'établissement pour le métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

* l'examen métier des notes de calcul, l'examen et le visa des plans d'exécution produits par les entreprises chargées de travaux ainsi que l'examen des agréments matériaux et des procédures d'exécution,

Les études et le suivi de travaux d'ouvrages d'art (y compris fondations) font l'objet d'autres lots spécifiques de l'accord-cadre.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera de huit (8).

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1001, 1003, 1101, 1103, OPQCM, ISO9001, ISO14001, IPMA, PMI, CEC... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences/références couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-après:

* la définition des investigations, leur suivi technique et l'analyse des résultats associés,

* l'élaboration de la synthèse géologique/géotechnique,

* le dimensionnement des ouvrages géotechniques, des dispositions constructives associées, y compris analyse de l'impact du projet sur l'existant,

* le dimensionnement des structures d'assise ferroviaires et ou routières,

* l'étude de la stratégie matériau,

* la définition des phases provisoires nécessaires en travaux,

* la définition du planning lié au métier et l'assistance pour l'élaboration du planning de réalisation de l'opération,

* l'établissement des quantitatifs et l'estimation métier du coût de l'ouvrage,

* l'établissement pour le métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 11 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et de modélisation en tracé et géométrie, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou le développement du réseau ferré national.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend les études de conception de projet en tracé / modélisation d'infrastructure ferroviaires et/ou routières en lien avec le Génie Ferroviaire.

Ces études, en interface forte avec les autres métiers, comprennent notamment:

* l'établissement de modèle numérique de terrain à partir de la donnée d'entrée topographique,

* la définition de Tracés en plan et de profils en long (y compris listings d'axe) avec des outils informatiques pour des projets ferroviaires et routiers,

* l'implantation des appareils de voie, et des aménagements connexes (quai [génie civil], plateforme annexes...),

* la création de modélisations permettant l'établissement de profils en travers sur la base des dimensionnements métiers établis en interface,

* l'établissement de quantitatifs,

* l'établissement de plans de synthèse et l'habillage de plans,

* l'élaboration de plannings et l'assistance pour l'élaboration de plannings de réalisation de l'opération,

* l'examen ainsi que le visa de plans et des documents d'exécution produits par les entreprises chargées des travaux.

La connaissance d'outils de modélisation de type BRT, CIVIL 3D, MENSURA, APOLLO... ou équivalent est requise pour autant il n'est pas nécessaire de maîtriser la totalité de ces outils.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera huit (8)

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI, OPQCM, ISO9001, ISO14001, IPMA, PMI, CEC... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

* l'établissement de modèle numérique de terrain à partir de la donnée d'entrée topographique,

* la définition de Tracés en plan et de profils en long (y compris listings d'axe) avec des outils informatiques ferroviaire et routiers,

* l'implantation des appareils de voie, et des aménagements connexes (quai [génie civil], plateforme annexes...),

* la création de modélisations permettant l'établissement de profils en travers sur la base des dimensionnements métiers établis en interface,

* l'établissement de quantitatifs,

* l'établissement de plans de synthèse et l'habillage de plans,

* l'élaboration de plannings et l'assistance pour l'élaboration de plannings de réalisation de l'opération,

* l'examen ainsi que le visa de plans et des documents d'exécution produits par les entreprises chargées des travaux.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 8 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ ou suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et modélisation hydrogéologiques, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne des prestations d'ingénierie, en lien avec le génie civil ferroviaire, sur tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend:

* les études de contextes hydrogéologiques et de rabattement de nappe: estimations de débits, évaluation des impacts et des risques vis-à-vis de l'ouvrage (phasage, coûts,..),

* l'établissement de cahier des charges, le suivi technique de la campagne d'investigations,

* les modélisations des écoulements souterrains pour notamment évaluer les impacts du rabattement sur les ouvrages existants et futurs,

* l'établissement métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

* les études d'infiltration des eaux pluviales ou de rabattement (faisabilité, quantité, capacité de reprise du milieu,...),

* l'examen métier des notes de calcul ainsi que l'examen et le visa des procédures d'exécution, produits par les entreprises chargées de travaux,

Ces prestations ne portent pas sur l'analyse des captages AEP, ni sur la prospection de nappe, ni sur l'analyse des effluents.

Ces prestations sont en interface multi métiers notamment: ouvrage d'art, géotechnique, hydraulique.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1005, OPQCM, ISO9001, ISO14001, IPMA, PMI, CEC... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

* les études de contextes hydrogéologiques et de rabattement de nappe: estimations de débits, évaluation des impacts et des risques vis-à-vis de l'ouvrage (phasage, coûts,..),

* l'établissement de cahier des charges, le suivi technique de la campagne d'investigations,

* les modélisations des écoulements souterrains pour notamment évaluation des impacts du rabattement sur les ouvrages existants et futurs,

* l'établissement métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

* les études d'infiltration des eaux pluviales ou de rabattement (faisabilité, quantité, capacité de reprise du milieu,...),

* l'examen métier des notes de calcul ainsi que l'examen et le visa des procédures d'exécution, produits par les entreprises chargées de travaux,

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 3 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations études de conception et/ou suivi de travaux d'aménagements d'infrastructures routières (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...), réseaux divers (hors réseaux sous pression), clôtures, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend les études de conception de projet en tracé / modélisation d'infrastructure routières en lien avec le Génie Ferroviaire, réseaux divers et clôtures.

— l'établissement de modèles numériques de terrain à partir de la donnée d'entrée topographique,

— la définition de tracés en plan et de profils en long (y compris listings d'axe) avec des outils informatiques pour des projets uniquement routiers,

— l'implantation des aménagements (route, voirie, parking,...), des pistes cyclables et des voies dédiées (type voie bus),

— la création de modélisations permettant l'établissement de profils en travers sur la base des dimensionnements métiers établis en interface,

— les études de visibilité, et d'obstacles,

— les études de protections routières,

— les études de dévoiement de réseaux concessionnaires ou autres,

— l'établissement de quantitatifs (chaussée, signalisation, dispositifs de protection, ...)

— l'établissement de plans de synthèse et l'habillage de plans,

— la définition des phases provisoires nécessaires en travaux,

— l'élaboration de plannings et l'assistance pour l'élaboration de plannings de réalisation de l'opération,

— l'examen ainsi que le visa de plans et des documents d'exécution produits par les entreprises chargées des travaux...

La connaissance d'outils de modélisation de type BRT, CIVIL 3D, MENSURA, COVADIS... ou équivalent est requise pour autant il n'est pas nécessaire de maîtriser la totalité de ces outils.

A titre indicatif et sans que cela ne constitue de la part de SNCF Réseau un quelconque engagement vis-à-vis des titulaires de l'accord-cadre, les commandes de prestations similaires sur les années 2013 et 2014 représentent un montant annuel moyen de: ........ euros HT.

Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites au paragraphe 3.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 6 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Etudes et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art (OA)
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et de suivi de travaux de tous types d'OA y compris déconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par la SNCF.

Les prestations à réaliser portent sur des OA.

Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) pourront être réalisées sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend:

— sur lignes non exploitées: des études et/ou le suivi des travaux de projets courants et complexes en géotechnique, de terrassement, de tunnels ou souterrains, de fondations, de structures béton, de structures métalliques, de déconstructions d'ouvrages ou de restaurations d'OA;

— sur lignes exploitées: des études et/ou le suivi des travaux (sous réserve des habilitations nécessaires):

— de pont rail courant construit en dehors des voies avec mise en place en coupure de ligne (les voies ferrées adjacentes n'étant pas circulées pendant les travaux de mise en place),

— de ponts route et/ou passerelles, la mise en place des tabliers étant réalisée en coupure totale de circulation ferroviaire et les appuis étant réalisés sous coupure des circulations des voies ferrées adjacentes.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera dix (10).

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1001, 1002, 1102, 1108 (ou 1808), 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1208 et 1209... ou équivalents (avec moyens humains montrant cette équivalence), etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles en cours de validité.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites au chapitre 3 de la présente annexe.

À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 20 candidats sera retenu.

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 10 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Missions géotechniques
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de missions géotechniques au sens de la norme NF P 94-500, en appui de SNCF Réseau. En ligne exploitée, le prestataire devra être en capacité de suivre la réalisation des opérations sur site, et devra posséder à ce titre certaines habilitations (HTI, RSO,...)

Les prestations pourraient porter sur les missions G1 ES, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G4, G5 au sens de la norme NF P 94-500.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et comprend les missions G1 ES, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G4, G5 au sens de la norme NF P 94-500.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1002 ... ou équivalents (avec moyens humains montrant cette équivalence) etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles en cours de validité.

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 20 candidats sera retenu.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures béton, et/ou déconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les prestations à réaliser portent sur des OA béton.

Quantité ou étendue:

— sur lignes non exploitées: des études et/ou de suivi des travaux de structures béton, et/ou de déconstructions d'OA béton,

— de pont rail courant construit en dehors des voies avec mise en place en coupure de ligne (les voies ferrées adjacentes n'étant pas circulées pendant les travaux de mise en place),

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera quinze (15).

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1202, 1203 et/ou 1208 ... ou équivalents (avec moyens humains montrant cette équivalence), etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles en cours de validité.

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 30 candidats sera retenu.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures métalliques, et/ou déconstruction d'ouvrages, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les prestations à réaliser portent sur des ouvrages métalliques.

Quantité ou étendue:

— sur lignes non exploitées: des études et/ou de suivi des travaux de structures métalliques, et/ou de déconstructions d'ouvrages,

— de pont rail courant construit en dehors des voies avec mise en place en coupure de ligne (les voies ferrées adjacentes n'étant pas circulées pendant les travaux de mise en place);

Informations complémentaires sur les lots:

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1204,1205 et/ou 1208 ... ou équivalents (avec moyens humains montrant cette équivalence), etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles en cours de validité.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 5 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de tunnels ou souterrains et/ou suivi de travaux, hors lignes exploitées, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes non exploitées (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées.

Quantité ou étendue:

— sur lignes non exploitées exclusivement: des études et/ou de suivi des travaux de tunnels ou souterrains.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera cinq (5).

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non), des certifications professionnelles telles que OPQIBI 1108 ou 1808... ou équivalents (avec moyens humains montrant cette équivalence), etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles en cours de validité.

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 15 candidats sera retenu.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception complexe de voies ferrées et/ou de suivi de travaux, y compris régénération suite rapide (RVB) et projets de développement en zones complexes, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN).

Les prestations à réaliser pourraient comprendre:

— études d'émergence de projets de régénération ou de développement

— études de régénération avec et hors suite rapide (RVB),

— études et suivi de travaux de renouvellement d'appareil de voies, régénération simples (App. Isolé), projets de développement en zones simples (ex: voie liée à un OA) et en zones complexes (groupement d'appareils de voie), autres régénération (RR / RB / RT), ITE (Installation Terminale Embranchée), suppression d'installation.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera quatre (4).

— réaliser une étude de superstructure en voie courante et en appareil de voie,

— connaître des pratiques de chantier déterminantes dans les estimations de projet,

— connaître des pratiques d'estimation (détails des 3 natures de dépenses: travaux, matières SNCF, SNCF E) et les principes d'évaluation des incertitudes et des risques

— savoir-faire une étude simple de gabarit dans une étude voie de projet (régénération et développement),

— connaître les documents de référence et d'applicatifs relatifs aux conditions de circulation des matériels et des trains des différentes catégories,

— connaître le processus d'établissement des PVAR (procès-verbal d'accessibilité régionale),

— connaître et appliquer le processus de relèvement de vitesse,

— savoir mener une petite étude de poids sur rail afin de déterminer, en fonction des documents de référence les conditions de circulation des wagons spéciaux,

— savoir réaliser des études LRS de type 1 (ces études relèvent généralement de l'application des référentiels IN 2915 * conditions d'armement et de tracé pour la réalisation des LRS * et IN 0289 * conditions d'armement et de tracé pour l'incorporation des appareils de voies en LRS) et 2 ( il s'agit des études relatives aux travaux de modification des LRS: raccourcissement, allongement de LRS, modification de tracé ou de dévers d'un LRS existant, et les études de situations provisoires travaux)

— savoir réaliser une étude de régénération de voie avec l'application Régévoie, ou équivalent.

— savoir gérer les interfaces métiers,

— savoir faire des phasages et analyser l'impact de la conception sur les voies exploitées, circulées et prendre en compte notamment les gabarits et la sécurité

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 8 candidats sera retenu.

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 14 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception simple et/ou de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

— études de régénération hors suite rapide (RVB),

— études et suivi de travaux de régénération simples (App. Isolé), projets de développement en zones simples (ex: voie liée à un OA), autres régénérations (RR / RB / RT), ITE (Installation terminale embranchée), suppression d'installation.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera six (6).

— savoir pour des études simples,

— connaissance des pratiques d'estimation (détails des 3 natures de dépenses: travaux, matières SNCF, SNCF E) et les principes d'évaluation des incertitudes et des risques,

— savoir réaliser une étude de régénération de voie avec l'application Régévoie, ou équivalent,

— savoir faire des phasages et analyser l'impact de la conception sur les voies exploitées, circulées et prendre en compte notamment les gabarits et la sécurité.

A l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 10 candidats sera retenu.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux, en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

— études et réalisation de déploiement de systèmes d'information voyageurs, réseau radio et GSM-R, équipements de communication et atelier d'énergie, équipements de transmission, de réseaux informatiques, de vidéo protection de contrôle d'accès, etc.

— études et réalisation de déploiement et de modifications de réseaux câbles, cuivre et FO [fibre optique] (y compris génie civil).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera sept (7).

— études et réalisation de déploiement de systèmes d'information voyageurs,

— études et réalisation de déploiement de réseaux,

— savoir coordonner tous domaines en interface avec les projets ferroviaires.

À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 14 candidats sera retenu.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 17 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellement d'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Il n'y a pas de suivi de travaux dans ce lot.

Quantité ou étendue:

Les types d'études, qui pourraient être confiées, consistent notamment en:

— électrification, remaniement ou modernisation en voie courante,

— renouvellement d'installation (GOP, RVB, RAV).

Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-dessus.

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 3 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu avec suivi de travaux
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal 3 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif sans suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellement d'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain(RFN).

Informations complémentaires sur les lots:

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-dessus au paragraphe 3, en courant alternatif.

À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de 15 candidats sera retenu.

A titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal 4 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal 4 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception caténaire de toutes natures en courant continu ou alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voie simple ou en zone dense - grandes gares (4 voies), bifurcations, banlieues, OA gabarit réduit, études particulières (caténaires escamotables et pivotantes, ateliers) - en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF.

Quantité ou étendue:

— électrification des voies principales ou de service, avec ou sans raccordement aux installations existantes,

— équipement d'installation temporaire de contresens,

— équipement d'embranchement particulier,

— zone de séparation de système,

— travaux connexes aux grandes opérations d'entretien des voies (ripage ou relevage des voies),

— remaniement d'installation caténaire suite à des opérations liées à des ouvrages (création ou suppression d'ouvrages d'art, de passage à niveaux ou opérations de remaniement des quais voyageurs...

— remaniement suite à des modifications de plan de voies (suppression ou modification d'itinéraire).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés ainsi qu'il est précisé au III.2.3 dont des qualifications (attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF, ou d'autres opérateurs ferroviaires ou non, des certifications professionnelles telles que OPQIBI, OPQCM, ISO9001, ISO14001, IPMA, PMI, CEC... ou équivalents, etc. Le candidat joindra les photocopies des qualifications professionnelles et certificats en cours de validité.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-dessus au paragraphe 3 en courant alternatif et/ou continu.

Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé * lettre de candidature * habilitation du mandataire par ses cotraitants * dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé * Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement * dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex, France,

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Le chiffre d'affaires sera présenté globalement par domaine d'activité du candidat, puis sur le secteur des transports (transports ferroviaires / urbains / périurbains).

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

A. Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat joindra à sa candidature une présentation générale de l'entreprise ou du groupement, une lettre de motivation du groupement et de ses synergies etc... La présentation de ces éléments doit obligatoirement se faire dans la limite de trois (3) pages maximum.

Pour chacun des lots:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'indication des titres d'études et titres professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

— les effectifs moyens par domaine métier et par niveaux de qualification (ingénieur senior, ingénieur junior, projeteur confirmé, dessinateur...) pour ces 3 dernières années;

— la liste des outils techniques dédiés aux prestations d'assistance technique (moyens informatiques, logiciels etc.) dans les domaines précisés ci-après pour chacun des lots.

B. Capacité professionnelle:

— un dossier de 10 à 15 références * dont au moins trois références en suivi de travaux sauf pour les lots 15, 17 - en cours ou réalisées ces 5 dernières années sous forme de fiches de références illustrées et d'un tableau au format A4 paysage ( modèle à retirer auprès de SNCF et à respecter obligatoirement ) présentant les indications suivantes:

— le lot,

— le candidat ou le groupement,

— la ou les compétences visées (cf. annexe B (point 5) information complémentaire sur le lot)

— la ou les phases concernées (en études ou en suivi de travaux),

— le type de transport (ferroviaire, péri-urbain ou urbain) et si la ligne est exploitée ou non,

— la nature de l'opération (national, européen, international - modernisation, développement)

— le client et les coordonnées téléphoniques du responsable de la prestation,

— l'année d'exécution de la prestation,

— l'intitulé et un court descriptif de l'opération,

— les types d'ouvrages d'art, le phasage des travaux, les conditions de réalisation et de mise en place vis-à-vis des installations ferroviaires,

— l'intitulé de la mission et ses objectifs,

— les co-traitants ou sous-traitants éventuels,

— la description des prestations réalisées (sous-éléments ou éléments de mission loi MOP) en propre,

— les modalités d'exécution des prestations et notamment les outils utilisés,

— les montants de la mission et des prestations réalisées en propre en EUR HT,

— les profils positionnés sur la prestation,

— les outils techniques utilisés.

Dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prestations rattachées à l'accord-cadre sont financées soit sur fonds propres ou soit dans le cadre de financement /co financement apportés par des acteurs externes à SNCF Réseau.

Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le DCE.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour un lot donné, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre sera conclu, selon les offres qui seront retenues, avec des candidats uniques et des groupements d'entreprises de candidats (conjoint ou solidaire).

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf mn
Liliane Ngaffo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-162486 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: liliane.ngaffo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579417 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200481
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-162486
Numéro JO-S: 112
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 090-162486
Source: OJS 2016/S 112-200481 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Avis JOUE: 2015/S 090-162486
Brève description:

L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF Réseau. Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferré national. L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux (désigné ci-après «accord-cadre») est décomposé en 19 lots et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Valeur totale du marché: 142 479 334 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://sncf.com 🌏
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551782
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux porte sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF Réseau.

L'accord-cadre études et/ou suivi de travaux (désigné ci-après «accord-cadre») est décomposé en 19 lots et donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Intitulé: toutes études de conception, modélisation et suivi de travaux d'infrastructures ferroviaires et aménagements.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO…), sur des lignes exploitées.

Intitulé: Études spécialisées en hydrologie, hydraulique, drainage et assainissement, et/ou suivi de travaux, pour desinfrastructures ferroviaires et des aménagements.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception en hydrologie, hydraulique, drainageet assainissement sur lignes exploitées ou non et/ou de suivi de travaux, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n

Intitulé: Études spécialisées de conception en ouvrage en terre/ géotechnique / terrassements / plateforme et/ou suivi detravaux, pour des infrastructures ferroviaires et des aménagements.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et/ou de suivi de travauxgéotechniques d'ouvrage en terre, en respectant la norme NF P 94-500, de terrassements, de plateforme, enappui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Les opérations concernées ont trait à la régénération, la modernisation ou le développement du réseau ferrénational.

Intitulé: Études spécialisées de conception et de modélisation en tracé et géométrie et/ou suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et de modélisation en tracé etgéométrie, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ou non(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à lamaîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivi de travaux(parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sous réserve deshabilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Intitulé: Études spécialisées hydrogéologiques en conception et modélisation et/ ou suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception et modélisation hydrogéologiques,en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études de conception d'aménagements d'infrastructures routières, réseaux divers, clôtures et/ou suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations études de conception et/ou suivi de travauxd'aménagements d'infrastructures routières (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...), réseauxdivers (hors réseaux sous pression), clôtures, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Etudes et/ou suivi de travaux d'ouvrages d'art (OA).

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et de suivi de travaux de tous types d'OA y comprisdéconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par la SNCF.

Les tâches de suivi de travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) pourront être réaliséessur des lignes non exploitées, et, sous réserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignesexploitées.

Intitulé: Missions géotechniques.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de missions géotechniques au sens de la norme NF P 94-500, en appui deSNCF Réseau. En ligne exploitée, le prestataire devra être en capacité de suivre la réalisation des opérationssur site, et devra posséder à ce titre certaines habilitations (HTI, RSO,...)

Les prestations pourraient porter sur les missions G1 ES, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G4, G5 au sens de lanorme NF P 94-500.

Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures béton et/ou déconstruction d'ouvrages.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures béton, et/oudéconstruction d'OA, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de structures métalliques et/ou déconstruction d'ouvrages.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou suivi de travaux de structures métalliques, et/ou déconstruction d'ouvrages, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études et/ou suivi de travaux de tunnels ou souterrains hors lignes exploitées.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de tunnels ou souterrains et/ou suivi de travaux,hors lignes exploitées, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes non exploitées(éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n

Intitulé: Études de conception complexe de voies ferrées et suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception complexe de voies ferrées et/ou desuivi de travaux, y compris régénération suite rapide (RVB) et projets de développement en zones complexes,en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Les études à réaliser pourraient porter sur les missions/phases EP, AVP, PRO, ACT sur lignes exploitées ounon (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les tâches de suivide travaux (parties d'éléments de mission DET, VISA et AOR) portent sur des lignes non exploitées, et, sousréserve des habilitations nécessaires (HTI, RSO,...), sur des lignes exploitées.

Intitulé: Études de conception simple de voies ferrées et/ou suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception simple et/ou de suivi de travaux, enappui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études et/ou réalisation de déploiement de systèmes d'information et réseaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études et/ou réalisation de déploiement de systèmesd'information et réseaux, en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant continu sans suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant continu: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant…

… continu avec suivi de travaux.

… alternatif sans suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception projet simple domaine caténaireen courant alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voies courantes et renouvellementd'installations (GOP, RVB, RAV), en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Intitulé: Études de conception projet simple domaine caténaire en courant alternatif avec suivi de travaux.

Intitulé: Études de conception projet complexe domaine caténaire en courant alternatif ou continu et suivi de travaux.

L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études de conception caténaire de toutes naturesen courant continu ou alternatif: électrification, remaniement ou modernisation de voie simple ou en zonedense - grandes gares (4 voies), bifurcations, banlieues, OA gabarit réduit, études particulières (caténairesescamotables et pivotantes, ateliers) - en appui de la maîtrise d'œuvre assurée par SNCF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
Nom: Artelia Ville et transport
Commune postale: 47 avenue de Lugo
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 854 025 EUR 💰
Nom: Sce
Commune postale: Nantes Cedex
Valeur totale du marché: 8 422 811 EUR 💰
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 10 251 112 EUR 💰
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Valeur totale du marché: 7 509 065 EUR 💰
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sigma operations
Valeur totale du marché: 2 782 681 EUR 💰
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Setec ferroviaire
Valeur totale du marché: 5 305 931 EUR 💰
Nom: Arcadis
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Valeur totale du marché: 8 597 353 EUR 💰
Nom: Bg ingenieurs conseils
Commune postale: Ivry sur Seine
Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 5 114 987 EUR 💰
Nom: Setec tpi
Diades
Valeur totale du marché: 5 302 134 EUR 💰
Nom: Egis rail
Commune postale: Lyon
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Valeur totale du marché: 4 414 471 EUR 💰
4 722 064 EUR 💰
13 481 039 EUR 💰
Nom: Tractebel
Commune postale: Gennevilliers
Nom: Tuc rail
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 13 218 665 EUR 💰
Nom: Ineo infracom
Commune postale: Fenouillet
Valeur totale du marché: 15 467 357 EUR 💰
2 790 335 EUR 💰
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 2 907 074 EUR 💰
Nom: Sotec
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 3 634 196 EUR 💰
Nom: Atif
Commune postale: Chenôve
Valeur totale du marché: 3 863 004 EUR 💰
5 841 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
14
13
10
15
12
9
8
6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Csp pips
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 224-551782 (2020-11-12)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

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