Accord-cadre maîtrise d'oeuvre

SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» porte sur l'exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre décrites par les dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application.
Les opérations d'investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» (ci-après «accord-cadre») est décomposé en deux lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.
Lot 1: maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées;
Lot 2: maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées;
Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015;
À titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, 2 procédures de publicités et de mise en concurrence pour l'attribution:
— d'un accord-cadre «Études et/ou suivi de travaux» portant sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF,
— d'un accord-cadre «Assistance technique» portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.
2 autres accords-cadres feront également l'objet de procédures de publicités et de mise en concurrence:
— management de projet,
— études amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Qui ?

• SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre «maîtrise d'oeuvre» est destiné à répondre aux besoins de SNCF Réseau dans le cadre de ses missions telles que définies à l'article L 2111-9 du code des transports et en particulier, celle consistant à assurer le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: liliane.ngaffo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162484
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La candidature et les offres ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Le modèle de tableau de référence est à récupérer auprès de SNCF (cf. point de contact mentionné à l'article I.1). Les dossiers de candidatures doivent être remis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1: — soit par courrier avec accusé de réception, — soit par porteur contre récépissé. Ils doivent être contenus dans 2 enveloppes distinctes: 1) Une première enveloppe contenant l'intégralité du dossier de candidature au format papier et au format électronique, de préférence sous forme de clé USB. Cette première enveloppe devra porter les mentions suivantes: Référence de l'avis de marché, à savoir: 12173 / 37174 LNO, Objet: «Accord-cadre maîtrise d'oeuvre» lot(s) nº x, Date limite de remise des candidatures, Dossier de candidature, Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. 2) Une deuxième enveloppe (incluant la première enveloppe) portant les mentions suivantes: Référence de l'avis de marché, à savoir: 12173 / 37174 LNO, Objet: «Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre», Dossier de candidature, Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité pourra être rejetée sans être analysée. Organisation de la procédure de mise en concurrence: La procédure engagée est une procédure négociée et est décomposée en 2 phases: 1. Phase candidature: Les dossiers de candidatures seront analysés lot par lot au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant: — capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées au B du III.2.3, — capacités techniques appréciées au vu A du III.2.3, — capacités financières appréciée au vu du III.2.2. Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidature au regard des critères énoncés ci-dessus. À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de candidats sera retenu: Lot 1: 11; Lot 2: 8; 2. Phase offres: Seules les entreprises candidates retenues à l'issue de la phase candidature seront destinataires du dossier de consultation des entreprises en vue de remettre une offre. À titre d'information, l'entité adjudicatrice organise une réunion d'information qui se déroulera le 18.5.2015 de 10:30 à 12:30 à SNCF Réseau salle Auditorium, 92 avenue de France, Paris (75013). Cette réunion d'information a pour objet de présenter le périmètre de cet accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» ainsi que son articulation avec les accords-cadres «Études et/ou suivi de travaux» et «Assistance technique». Les candidats souhaitant participer à cette réunion doivent se signaler impérativement par émail, au point de contact précisé au point 1.1 du présent avis au plus tard le 13.5.2015. Le compte rendu de cette réunion sera adressé à tout candidat qui en aura fait la demande auprès du point de contact I.1.

Informations complémentaires

La candidature et les offres ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Le modèle de tableau de référence est à récupérer auprès de SNCF (cf. point de contact mentionné à l'article I.1).

Les dossiers de candidatures doivent être remis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1:

— soit par courrier avec accusé de réception,

— soit par porteur contre récépissé.

Ils doivent être contenus dans 2 enveloppes distinctes:

1) Une première enveloppe contenant l'intégralité du dossier de candidature au format papier et au format électronique, de préférence sous forme de clé USB.

Cette première enveloppe devra porter les mentions suivantes:

Référence de l'avis de marché, à savoir: 12173 / 37174 LNO,

Objet: «Accord-cadre maîtrise d'oeuvre» lot(s) nº x,

Date limite de remise des candidatures,

Dossier de candidature,

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

2) Une deuxième enveloppe (incluant la première enveloppe) portant les mentions suivantes:

Référence de l'avis de marché, à savoir: 12173 / 37174 LNO,

Objet: «Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre»,

Dossier de candidature,

Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité pourra être rejetée sans être analysée.

Organisation de la procédure de mise en concurrence:

La procédure engagée est une procédure négociée et est décomposée en 2 phases:

1. Phase candidature:

Les dossiers de candidatures seront analysés lot par lot au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:

— capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées au B du III.2.3,

— capacités techniques appréciées au vu A du III.2.3,

— capacités financières appréciée au vu du III.2.2.

Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidature au regard des critères énoncés ci-dessus.

À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, un nombre maximum de candidats sera retenu:

Lot 1: 11;

Lot 2: 8;

2. Phase offres:

Seules les entreprises candidates retenues à l'issue de la phase candidature seront destinataires du dossier de consultation des entreprises en vue de remettre une offre.

À titre d'information, l'entité adjudicatrice organise une réunion d'information qui se déroulera le 18.5.2015 de 10:30 à 12:30 à SNCF Réseau salle Auditorium, 92 avenue de France, Paris (75013). Cette réunion d'information a pour objet de présenter le périmètre de cet accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» ainsi que son articulation avec les accords-cadres «Études et/ou suivi de travaux» et «Assistance technique». Les candidats souhaitant participer à cette réunion doivent se signaler impérativement par émail, au point de contact précisé au point 1.1 du présent avis au plus tard le 13.5.2015.

Le compte rendu de cette réunion sera adressé à tout candidat qui en aura fait la demande auprès du point de contact I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les opérations d'investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.

L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» (ci-après «accord-cadre») est décomposé en deux lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Lot 1: maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées;

Lot 2: maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées;

Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015;

À titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, 2 procédures de publicités et de mise en concurrence pour l'attribution:

— d'un accord-cadre «Études et/ou suivi de travaux» portant sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF,

— d'un accord-cadre «Assistance technique» portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.

2 autres accords-cadres feront également l'objet de procédures de publicités et de mise en concurrence:

— management de projet,

— études amont.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans la loi MOP nº 85-704 du 15.7.1985 et ses textes d'application.

La mission qui sera définie pour chaque opération dans le marché d'application pourra être complétée de missions complémentaires telles que:

— recensement des réseaux, puis pilotage et coordination des déviations de réseaux,

— études environnementales et élaboration des dossiers de procédures administratives,

— missions annexes/accessoires.

Les travaux seront réalisés soit en lignes fermées soit sur des lignes nouvelles, «Travaux sur l'infrastructure en mode secteur-chantier d'une ligne fermée pour travaux du RFN en l'absence de voie contiguë circulée» (S9A3), dans le cadre d'opérations de développement, régénération, de modernisation, ou de projets neufs d'infrastructures ferroviaires.

Quantité ou étendue:

Le périmètre des prestations concerne tout le territoire français métropolitain (RFN) et correspond à:

— un ou plusieurs éléments de missions de MOE: AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC,

— sur un ou plusieurs des 6 métiers: infrastructures ferroviaires et aménagements, OA, voie, télécom, IFTE, signalisation (opérations sur les BAL — régénération ou découpage, régénération de PN simples, création — voire éventuellement modification — de postes simples sans principes particuliers, sous réserve de protocoles d'expérimentation pour tous travaux pour lesquels l'attributaire de l'accord-cadre ne disposerait pas de l'ensemble des qualifications requises),

— et éventuellement des missions complémentaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de l'accord-cadre pour ce lot est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera sept (7).

L'accord-cadre étant multi-attributaires, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 95 000 000 EUR HT.

Ce montant ne crée aucune obligation d'engagement pour l'entité adjudicatrice de passer des marchés subséquents à hauteur de quelque montant que ce soit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées
Brève description:

La mission qui sera définie dans le marché d'application pourra être complétée par une ou des mission(s) complémentaire(s) suivante(s):

— prestations de recensement des réseaux, puis pilotage et coordination des déviations de réseaux,

Les travaux seront réalisés sur le réseau ferroviaire exploité (nécessitant certaines habilitations spécifiques telles que HTI, RSO...) selon les «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du réseau ferré national» (S9A1) dans le cadre d'opérations de régénération, de modernisation ou de développement d'infrastructures ferroviaires.

Quantité ou étendue:

— un ou plusieurs éléments de MOE: AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, sur une opération délimitée géographiquement et/ou fonctionnellement,

— un à 6 métiers parmi:

• infrastructures ferroviaires et aménagements,

• OA: ponts route et passerelles, création de pont rail avec pose en coupure de lignes, de renouvellement d'un pont rail courant avec pose en coupure de ligne (les voies adjacentes n'étant pas circulées pendant les travaux),

• voies,

• télécommunications,

• caténaires,

• signalisation: opérations sur les BAL — régénération ou découpage, régénération de PN simples, création — voire éventuellement modification — de postes simples sans principes particuliers, sous réserve de protocoles d'expérimentation pour tous travaux pour lesquels l'attributaire de l'accord-cadre ne disposerait pas de l'ensemble des qualifications requises,

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires du lot sera cinq (5).

À titre indicatif, le montant estimé du lot pour toute la durée de l'accord-cadre est égal: 155 000 000 EUR HT.

Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC 1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC 2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, France,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal candidat.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre; le chiffre d'affaire sera présenté globalement par domaine d'activité du candidat, puis sur le secteur des transports (transports ferroviaires/urbains/périurbains),

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Capacité technique:

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés dont des qualifications attribuées par SNCF Réseau/SNCF Mobilités/SNCF ou d'autres opérateurs notamment ferroviaires, par exemple système de qualification SNCF de la maîtrise d'oeuvre — référentiel GF 1130 ou pour le lot 2 celles définies pour la signalisation par le référentiel a GF 1110 de la SNCF dans les domaines 03 pour les travaux et 13 pour les études), des certifications professionnelles telles que OPQIBI ou équivalents, etc.

Le candidat indiquera, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le candidat joindra à sa candidature une présentation générale de l'entreprise ou du groupement, une lettre de motivation du groupement et de ses synergies etc. La présentation de ces éléments doit obligatoirement se faire dans la limite de trois (3) pages maximum.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:

Pour le lot 1 — maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées:

— direction de MOE (maîtrise d'oeuvre): compétences de MOE, et de missions de coordination avec d'autres MOE, de gestion d'interfaces entre les différents métiers et des missions de sécurité pour des transports guidés,

— infrastructures ferroviaires (y compris quais et autres parties des gares en interface) et aménagements (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...): qualifications de type OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1005, 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1801, 1802, 1811, 1812 ou justificatifs d'équivalence tels que compétences de MOE de transports guidés en géotechnique, terrassements, hydrogéologie, hydrologie, hydraulique, assainissement, tracé, géométrie, dossiers (d'opérations ferroviaires ou d'autres transports guidés) règlementaires d'étude d'impact, d'enquête publique, police de l'eau...,

— ouvrages d'art: qualifications de type OPQIBI 1002, 1102, 1108 ou 1808, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1208, 1209 ou justificatifs d'équivalence (avec moyens humains montrant cette équivalence) tels que compétences de MOE études et suivi de travaux de tous types d'ouvrages d'art (bétons, métalliques...), ponts route et/ou passerelles, y compris projets complexes en géotechnique et terrassements, tunnels ou souterrains, structures bétons et métalliques complexes, déconstructions ou restaurations d'ouvrages, pour des lignes ferroviaires,

— voies et appareils de voie: compétences de MOE de régénération, développement ou suppression de voies de lignes ferroviaires ou transports guidés,

— télécommunications: compétences de MOE de déploiement de systèmes d'information et réseaux pour des transports guidés, compétence en coordination tous domaines en interface avec des projets ferroviaires,

— IFTE: compétences de MOE de création, remaniement, modernisation ou renouvellement de caténaires (courants alternatifs et/ou continus) pour des transports guidés et des lignes ferroviaires,

— signalisation: compétences de MOE de signalisation (plan technique, procès-verbaux d'implantation, visa, cahier d'essais...) pour des transports guidés; compétence en suivi de travaux de signalisation (technologies du RFN), connaissance du processus de production et capacité à le maitriser et à coordonner les activités qui le compose, maîtrise des impacts des travaux de signalisation sur les autres métiers et les impacts des autres métiers sur la signalisation (en particulier vis-à-vis des phasages).

Pour le lot 2 — maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées:

— direction de MOE: compétences de MOE, et de missions de coordination avec d'autres MOE, de gestion d'interfaces entre les différents métiers et des missions de sécurité pour des lignes ferroviaires,

— MOE de ligne exploitée: compétences en transports guidés démontrant une capacité à définir l'impact des études conçues et des travaux sur l'exploitation et les voies exploitées, à réaliser un phasage des travaux permettant leur réalisation lors d'ITC (interruption temporaire de circulation), à prendre en compte notamment les gabarits et impact sécurité à chaque phase, à intégrer dans tous phasages les contraintes de la signalisation, à maitriser les processus de production de chaque métier, à prévoir les études et les travaux lors d'ITC courte, à dégrader le programme à réaliser pour tenir dans la durée de l'ITC prévue et, si ce n'est pas possible, à dire l'impact résiduel sur les circulations...,

— Infrastructures ferroviaires (y compris quais et autres parties des gares en interface) et aménagements (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus...): qualifications de type OPQIBI 1002, 1005, 1102, 1104, 1106, 1801, 1802, 1812 ou justificatifs d'équivalence tels que compétences de MOE de lignes ferroviaires y compris géotechnique, terrassements, hydrogéologie, hydrologie, hydraulique, assainissement, tracé, géométrie, dossiers (d'opérations ferroviaires ou d'autres transports guidés) règlementaires d'étude d'impact, d'enquête publique, police de l'eau...,

— ouvrages d'art * qualifications de type OPQIBI 1002, 1102, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205 ou justificatifs d'équivalence (avec moyens humains montrant cette équivalence) tels que compétences de MOE études et suivi de travaux de tous types d'ouvrages d'art (bétons, métalliques...), de ponts route et passerelles, y compris projets complexes en géotechnique et terrassements, structures bétons et métalliques complexes, déconstructions ou restaurations d'ouvrages, pour des lignes ferroviaires,

— voies et appareils de voie: compétences de MOE de régénération, développement ou suppression de voies de lignes ferroviaires,

— IFTE: compétences de MOE de création, remaniement, modernisation ou renouvellement de caténaires (courants alternatifs et/ou continus) pour des lignes ferroviaires,

— signalisation: compétences en MOE de signalisation (plan technique, procès-verbaux d'implantation, visa, cahier d'essais...) sur ligne ferroviaire exploitée; compétence en suivi de travaux de signalisation (technologies du RFN), connaissance du processus de production et capacité à le maitriser et à coordonner les activités qui le compose, maîtrise des impacts des travaux de signalisation sur les autres métiers et les impacts des autres métiers sur la signalisation (en particulier vis-à-vis des phasages).

B) Capacité professionnelle:

Pour le lot 1 — maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées et pour chacun des 7 domaines visés au point A, le candidat présentera:

— un dossier de 3 à 5 références — en cours ou réalisées ces 5 dernières années — sous forme de fiches de références illustrées accompagnées d'un tableau au format A4 paysage «Tableau de référence» à respecter obligatoirement et à retirer auprès du contact indiqué au point I.1 — présentant les indications suivantes:

— le lot,

— le candidat ou le groupement,

— la ou les compétences visées,

— la ou les phases concernées (en études ou en suivi de travaux),

— le type de transport (ferroviaire, péri-urbain ou urbain) et si la ligne est exploitée ou non,

— la nature de l'opération (national, européen, international - modernisation, développement)

— le client et les coordonnées téléphoniques du responsable de la prestation,

— l'année d'exécution de la prestation,

— l'intitulé et un court descriptif de l'opération,

— les types d'ouvrages d'art, le phasage des travaux, les conditions de réalisation et de mise en place vis-à-vis des installations ferroviaires,

— l'intitulé de la mission et ses objectifs,

— les cotraitants ou sous-traitants éventuels,

— la description des prestations réalisées (éléments de mission loi MOP) en propre,

— les modalités d'exécution des prestations et notamment les outils utilisés,

— les montants de la mission et des prestations réalisées en propre en EUR HT,

— dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence,

— ainsi que les moyens humains et techniques justifiant les compétences.

Pour le lot 2 maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées et pour chacun des 8 domaines visés au point A, le candidat présentera:

— des références en cours ou réalisées ces 5 dernières années sous forme de fiches de références illustrées accompagnées d'un tableau au format A4 paysage (à retirer auprès de SNCF— le modèle de tableau de référence doit obligatoirement être respecté) présentant les indications suivantes:

— les montants de la mission et des prestations réalisées en propre en EUR HT.

— dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence.

— ainsi que les moyens humains et techniques justifiant les compétences, notamment la capacité à identifier les conséquences des travaux de signalisation et les autres métiers sur l'exploitation et à élaborer un phasage des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prestations rattachées à l'accord-cadre sont financées soit sur fonds propres soit dans le cadre de financement/cofinancement apportés par des acteurs externes à SNCF Réseau.

Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le DCE.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour un lot donné, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre sera conclu, selon les offres qui seront retenues, avec des candidats uniques, et/ou des groupements d'entreprises (conjoint ou solidaire).

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf mn
Liliane Ngaffo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-162484 (2015-05-06)

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