2020-10-09Entretien des ouvrage hydrauliques, des zones humides et des lits mineurs (SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette)
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 170 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.
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