Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réhabilitation/création de réseaux d'assainissement intercommunaux

SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-04-18	Informations complémentaires
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145549
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, précise que concernant les marchés subséquents, les modalités de dépôt d'offres variantes à la solution technique de base seront définies et arrêtées au stade de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés subséquents. Les prérequis techniques des travaux à effectuer figurent au cahier des clauses techniques particulières. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une précision complémentaire lors de la passation des marchés subséquents qui le nécessitent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.

La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.

Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir l'article 9 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)
Courrier électronique: infos@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 063-145549 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement hydraulique Vallée de l'Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189177
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145549
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-189177 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement Hydraulique Val Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307586
Numéro JO-S: 126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ehtp
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Tpu
Adresse postale: 59 rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde Émerainville
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 126-307586 (2019-06-28)

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