La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145549
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, précise que concernant les marchés subséquents, les modalités de dépôt d'offres variantes à la solution technique de base seront définies et arrêtées au stade de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés subséquents. Les prérequis techniques des travaux à effectuer figurent au cahier des clauses techniques particulières. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une précision complémentaire lors de la passation des marchés subséquents qui le nécessitent.
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Source: OJS 2019/S 063-145549 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement hydraulique Vallée de l'Yvette
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189177
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145549
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-189177 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
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Total value of the procurement: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement Hydraulique Val Yvette
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307586
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-307586 (2019-06-28)