Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et l'audit de la délégation de service public d'assainissement du Siahvy

SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);
— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).
Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:
— part forfaitaire:
—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;
— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP): — part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF); — part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: — part forfaitaire: —— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché; —— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1; —— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2; — part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598229
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):

— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);

— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).

Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:

— part forfaitaire:

—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;

— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Voir les document de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 242-598229 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 75 000 EUR HT EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: part forfaitaire: — tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché; — tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1; — tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador-Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257512
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598229
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

— tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 178 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 098-257512 (2021-05-18)

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