Accord cadre multi attributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER

Sictom Nord Allier

La consultation est décomposée en 2 lots, définis comme suit : Lot n°1 : Gazole et Gazole non routier (GNR) Lot n°2 : AD BLUE type Clearnox ou similaire Le point de livraison est celui existant à l'heure actuelle. Une modification, une diminution, un accroissement du site ne peuvent remettre en cause l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre adaptera ses capacités et son organisation pour répondre à la demande. Le point de livraison actuel est le suivant : SICTOM Nord Allier - RD 779- 03230 CHEZY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Numéro de référence: 2024AO07
Brève description:
La consultation est décomposée en 2 lots, définis comme suit : Lot n°1 : Gazole et Gazole non routier (GNR) Lot n°2 : AD BLUE type Clearnox ou similaire Le point de livraison est celui existant à l'heure actuelle. Une modification, une diminution, un accroissement du site ne peuvent remettre en cause l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre adaptera ses capacités et son organisation pour répondre à la demande. Le point de livraison actuel est le suivant : SICTOM Nord Allier - RD 779- 03230 CHEZY
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gazole et Gazole non routier (GNR)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Gazole et Gazole non routier (GNR)
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 800 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 800 000,00 euros Ht
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sictom Nord Allier - Rd 779-
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de 2025 à 2028, par tacite reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AD BLUE type Clearnox ou similaire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: AD BLUE type Clearnox ou similaire
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 30 000,00 euros Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 45903
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537801 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque candidat est invité à se rendre sur le site de point de livraison, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront faire leur demande, via le profil acheteur. Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 6582D7D4-C8A2-0270-7A11EE5F46DCACFA
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601932 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Brève description:
Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Description
Description du marché:
GAZOLE ET GAZOLE NON ROUTIER
AD BLUE, TYPE CLEARNOX OU SIMILAIRE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ao07
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Identifiant de l’offre: CHARVET LA MURE BIANCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 1537801-1-1-1
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0472441313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS LAGARDE
Nom: Etablissements lagarde
Numéro d'enregistrement national: 1537801-1-1-2
Adresse postale: 22 Bd Jean Lafaure
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: entreprise@lagarde.fr 📧
Téléphone: 0470308830 📞
Identifiant de l’offre: DYNEFF SAS
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 1537801-1-1-3
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 0468277060 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1537801-1-2-1
Courrier électronique: ervice.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 1537801-1-2-2
1537801-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 601932-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot n°1 : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 800 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 800 000,00 euros Ht. Lot n°2 : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 30 000,00 euros Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CBA94F6-0FE9-A424-C53344EDED02FDCF
Source: OJS 2024/S 247-780425 (2024-12-18)
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Fournisseurs:
Charvet La Mure Bianco Dyneff SAS etablissements Lagarde
Produits/services:
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