Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes
Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Reference number: 2024CS01
Brève description:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
Brève description
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025.
Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
Description du marché
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025.
Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°3)
“Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente...”
Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au présent avis.
Deux visites collectives du périmètre du futur service seront organisées le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Chaque visite débutera à 9h00, sur le site de l'installation de stockage des déchets inertes et de la plateforme de valorisation des déchets inertes (Lieu-dit « Prends-y-garde », 03230 Chézy). Pour participer à l'une des deux visites organisées, les candidats devront s'inscrire, jusqu'au 22 mai 2024 à 12 heures, via la plate-forme :
- Adresse : www.marches-publics.allier.fr
- Référence : 2024cs01
Le Rc et le Dce sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227469 (2024-04-16)