Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures

Sictom Nord Allier

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Sictom Nord Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Numéro de référence: 2024CS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1429320
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Site du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°2)

Capacité technique et professionnelle

Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°3)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au présent avis. Deux visites collectives du périmètre du futur service seront organisées le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Chaque visite débutera à 9h00, sur le site de l'installation de stockage des déchets inertes et de la plateforme de valorisation des déchets inertes (Lieu-dit « Prends-y-garde », 03230 Chézy). Pour participer à l'une des deux visites organisées, les candidats devront s'inscrire, jusqu'au 22 mai 2024 à 12 heures, via la plate-forme : - Adresse : www.marches-publics.allier.fr - Référence : 2024cs01 Le Rc et le Dce sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227469 (2024-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Exploitation d'une décharge (2)