Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Sictom Nord Allier
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Numéro de référence: 2024CS01
Brève description:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1429320
Description du marché:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Site du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
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Capacité technique et professionnelle
“Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227469 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Numéro de référence: 2024CS01
Brève description:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1429320
Description du marché:
“Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Site du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
Capacité technique et professionnelle
“Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227469 (2024-04-16)
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