Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Numéro de référence: 2024AO04
Brève description:
“Le présent marché est décomposé en 7 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autres matériaux de construction divers📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose de garde-corps et équipements”
Informations complémentaires:
“Exigences minimales pour tous les lots concernant l'acceptation de variantes :
Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant...”
Informations complémentaires
Exigences minimales pour tous les lots concernant l'acceptation de variantes :
Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
Concernant les lots pour les bâtiments préfabriqués ou modulaires (lots n° 2 - 3 - 4) et en application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats indiqueront dans leur offre le pourcentage issus du réemploi ou de la réutilisation et devrait respecter au minimum 20% du montant total de la prestation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Chaque candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre
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Produits/services supplémentaires: Garde-corps📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les variantes sont...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les variantes sont autorisées. Le candidat est néanmoins tenu de répondre au préalable à l'offre de base et devra présenter les éventuelles variantes distinctement de cette dernière
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose d'un local réemploi”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose d'un local DMS avec auvent et équipements”
Informations complémentaires:
“Exigences minimales pour tous les lots concernant l'acceptation de variantes :
Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant...”
Informations complémentaires
Exigences minimales pour tous les lots concernant l'acceptation de variantes :
Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Chaque candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose d'un local gardien” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose d'un auvent DEE-GEM F, avec rétention”
Produits/services supplémentaires: Auvents📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose de caméras et équipements”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, l'acheteur demande la présentation de cette variante :
-Lot n°6 : Pse 1 : réalisation de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, l'acheteur demande la présentation de cette variante :
-Lot n°6 : Pse 1 : réalisation de tranchées pour la pose de fourreaux et gaines pour le câblage des caméras ; Cette variante est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Exigences minimales pour tous les lots concernant l'acceptation de variantes :
Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Chaque candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre
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Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦 Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose de panneaux signalétiques et équipements”
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour information, des marchés de génie civil et VRD seront effectués sur chaque déchèterie et sera suivi par le maître d'oeuvre BUREAU REALITES ;
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour information, des marchés de génie civil et VRD seront effectués sur chaque déchèterie et sera suivi par le maître d'oeuvre BUREAU REALITES ;
Les titulaires seront concertés pour définir les éléments de génie civil pour la réception et mise en place des fournitures
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est de 3 années, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405071 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45903
Région: Allier🏙️
“Aucune offre reçue” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E45AD05F-F8D8-B71E-C74322B71F9FBD76
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 217-677278 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ao04
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du Sictom Nord Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 490 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgr maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1494826-3-1-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgrjuin@orange.fr📧
Téléphone: 0555869191📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494826-3-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 740 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494826-3-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 310 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494826-3-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42428.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Js concept
Numéro d'enregistrement national: 1494826-3-7-1
Adresse postale: 103 Rue Paul De Vivie
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: contact@js-concept.fr📧
Téléphone: 0477741298📞