Marché de fournitures pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER RELANCE DES LOTS N° 4 & 6

Sictom Nord Allier

La présente consultation est une consultation de relance suite à une procédure sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot n°4, infructueuse pour le lot n°6. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 3 années, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le délai de livraison/mise en service des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
2024-11-21 Avis de marché
2025-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER RELANCE DES LOTS N° 4 & 6
Numéro de référence: 2024AO08
Brève description:
La présente consultation est une consultation de relance suite à une procédure sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot n°4, infructueuse pour le lot n°6. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 3 années, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le délai de livraison/mise en service des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aménagements divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture, livraison et pose d'un local gardien
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, livraison et pose d'un local gardien
Informations complémentaires:
Pour information, des marchés de génie civil et Vrd seront effectués sur chaque déchèterie et sera suivi par le maître d'oeuvre Bureau Realites ; Les titulaires seront concertés pour définir les éléments de génie civil pour la réception et mise en place des fournitures. Les variantes sont autorisées. Le candidat est néanmoins tenu de répondre au préalable à l'offre de base et devra présenter les éventuelles variantes distinctement de cette dernière. Pour le lot n°4 : Espace sanitaire Pmr : le titulaire aura la possibilité de remettre dans son offre la meilleure proposition adéquate mentionnée au Cctp. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Concernant les lots pour les bâtiments préfabriqués ou modulaires (lot n° 4) et en application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats indiqueront dans leur offre le pourcentage issus du réemploi ou de la réutilisation et devrait respecter au minimum 20% du montant total de la prestation. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Chaque candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: sur les sites des déchèteries du Sictom Nord Allier
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture, pose de caméras et équipements
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, pose de caméras et équipements
Informations complémentaires:
Pour information, des marchés de génie civil et Vrd seront effectués sur chaque déchèterie et sera suivi par le maître d'oeuvre Bureau Realites ; Les titulaires seront concertés pour définir les éléments de génie civil pour la réception et mise en place des fournitures. Les variantes sont autorisées. Le candidat est néanmoins tenu de répondre au préalable à l'offre de base et devra présenter les éventuelles variantes distinctement de cette dernière. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, l'acheteur demande la présentation de cette variante : Lot n°6 : Pse 1 : réalisation de tranchées pour la pose de fourreaux et gaines pour le câblage des caméras ; Cette variante est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elle est une prestation supplémentaire éventuelle que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non lors de la signature du marché. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Chaque candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de son offre
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Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 45903
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 70CE7164-FB6F-02FB-F8A224A7FE2A578C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649249 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
180 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 649249-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F1486CC-EFD5-BB3D-F14DB4564B946433

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 14h15 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1ee8539-7359-47fd-87e1-3f1090970213-01
Source: OJS 2024/S 228-715495 (2024-11-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024ao08
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Marché de fournitures pour l'aménagement des déchèteries du Sictom Nord Allier Relance Des Lots N° 4 & 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 169 876 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COUGNAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud
Numéro d'enregistrement national: 1549504-1-1-1
Adresse postale: 500 Rue Du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron-Le-Captif
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.est@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 604 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EFTE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Réalisation des travaux nécessitant la pose des fourreaux, mats, tranchées et refont d'enrobée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 470 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Réalisation des travaux nécessitant la pose des fourreaux, mats, tranchées et refont d'enrobée
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Efte
Numéro d'enregistrement national: 1549504-1-2-1
Adresse postale: Za De La Rigolee
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: sarl.efte@orange.fr 📧
Téléphone: 0470200336 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F7DCCCE-965F-1187-0317389D02F90324
Source: OJS 2025/S 040-128280 (2025-02-25)
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