Fourniture de pièces de détachées d'origine, accessoires et prestations de réparations pour : - Les véhicules poids lourds de marque : RENAULT-SCANIA - Les bennes à ordures ménagères et compacteurs : FAUN - PACKMAT

Sictom Nord Allier

Il s'agit des pièces de rechange d'origine fabriquées par le constructeur ainsi que celles (pièces en échange standard) fournies par les équipementiers aux constructeurs. En cas de parution d'une nouvelle règlementation, le titulaire s'engage à fournir des produits conformes à cette règlementation pendant toute la durée restante du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Nord Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de détachées d'origine, accessoires et prestations de réparations pour : - Les véhicules poids lourds de marque : RENAULT-SCANIA - Les bennes à ordures ménagères et compacteurs : FAUN - PACKMAT
Numéro de référence: 2025AO04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces détachées d'origine, échange standard de marque RENAULT
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Parc véhicules PL & tracteurs : 8
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché sera renouvelé dans l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 3 années. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur pourra réexaminer le marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces détachées d'origine, échange standard de marque SCANIA
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Parc véhicules PL : 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pièces détachées d'origine, échange standard de marque FAUN
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Parc bennes à ordures ménagères : 14
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pièces détachées d'origine, échange standard de marque PACKMAT
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Parcs bennes à ordures ménagères & compacteurs : 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier
Numéro d'enregistrement national: 45903
Adresse postale: Rd 779
Prends-y-grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 125964CC-0DC7-B51B-57FBDDA431F2CCA9
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643693 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao04
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Fourniture de pièces de détachées d'origine, accessoires et prestations de réparations pour : - Les véhicules poids lourds de marque : Renault-Scania - Les bennes à ordures ménagères et compacteurs : Faun - Packmat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie trucks moulins
Numéro d'enregistrement national: 1715134-1-1-1
Adresse postale: Rte Rn 7
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage nevers sud
Numéro d'enregistrement national: 1715134-1-2-1
Adresse postale: 183 Rte De Lyon
Code postal: 58000
Commune postale: Challuy
Région: Nièvre 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 1715134-1-3-1
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Packmat system
Numéro d'enregistrement national: 1715134-1-4-1
Adresse postale: 18 Rue Du Chene Sec
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643693-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58EE4DB1-A7F4-27A2-5BC0F2CCE37DAE96
Source: OJS 2025/S 240-825614 (2025-12-10)

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