2017-05-05Prestations traiteur pour la Région Normandie (Région Normandie)
Accord cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires maximum par lot) sans minimum-sans maximum.
Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il en informera les titulaires dans les deux mois précédant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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2017-03-29Prestations de conseil juridique et financier dans le cadre de l'opération Archade (Région Normandie)
La Région souhaite un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisis, ainsi qu'une évaluation précise du niveau d'exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. La Région devra pouvoir bénéficier d'une assistance juridico-financière tout au long des prochaines étapes du programme. Les prestations attendues seront notamment la …
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2017-01-17Opérateur technique et pédagogique du dispositif: une formation un emploi (Région Normandie)
Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Services spécifiques (prévus au I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
l'accord-cadre comprend une prestation de coordination et la réalisation d'actions individuelles ou collectives.
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