Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA

Région Normandie

Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069662 📠
URL des documents: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152476
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de l'Eure.
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites du département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Manche.
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département de l'Orne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de l'Orne.
Intitulé du lot: Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites de la Seine Maritime Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Seine Maritime Ouest.
Intitulé du lot: Missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites de la Seine Maritime Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Seine maritime Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis.
Afficher plus

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un candidat est limité à 1 en raison du volume d'affaires important à traiter parfois de façon simultanée.
Par conséquent, chaque candidat devra, s'il dépose une offre pour plusieurs lots, indiquer dans la partie IV du cadre de réponse son ordre de préférence d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 079-152476 (2017-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Eure Seine-Maritime Basse-Normandie Calvados Manche Orne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Évaluation des risque et dangers pour la...