Collecte et traitement des déchets dangereux hors acide picrique, déchets d'activités à risque infectieux et déchets d'équipements électriques et électroniques — relance du lot 1
Région Normandie
«Collecte et traitement des déchets dangereux hors acide picrique, déchets d'activités à risque infectieux et déchets d'équipements électriques et électroniques» — relance du lot 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
Fax: +33 0231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Date de début: 2017-06-30 📅
Date de fin: 2020-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137139
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Slyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467836 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137139 (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
«Collecte et traitement des déchets dangereux hors acide picrique, déchets d'activités à risque infectieux et déchets d'équipements électriques et électroniques» — relance du lot 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
Fax: +33 0231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Date de début: 2017-06-30 📅
Date de fin: 2020-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137139
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes est la région Normandie. Le groupement de commandes comprend la région Normandie et des lycées de Normandie. La liste des membres du groupement de commandes figure dans le tableau en annexe n° 1 joint au dossier de consultation des entreprises. Les nouveaux membres pourront adhérer en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation passée en groupement de commande a pour objet la collecte et le traitement des déchets toxiques en quantités dispersées provenant des activités pédagogiques, stockés dans les lycées adhérents au groupement et au sein des ateliers techniques de la région, ainsi que la mise en place de contenants adaptés en vue du stockage des déchets en attente de la prochaine collecte pour le lot 1 objet de la relance.
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Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes est la région Normandie. Le groupement de commandes comprend la région Normandie et des lycées de Normandie. La liste des membres du groupement de commandes figure dans le tableau en annexe n° 1 joint au dossier de consultation des entreprises. Les nouveaux membres pourront adhérer en cours d'exécution du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du MINEFI (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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— une liste de références des 3 dernières années,
— habilitation pour collecter et traiter les déchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Groupement de commandes — région Normandie coordonnateur du groupement de commandes avec les lycées de Normandie.
Conditions de remise des offres: la remise des offres par voie électronique (sans signature) est obligatoire voir le règlement de consultation.
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Séverine Villabessais — tél.: 02.31.06.95.61.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.normandie.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Slyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467836 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137139 (2017-04-07)
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