Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers

Régie départementale du train du Montenvers

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers
Numéro de référence: 2024R004
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'opérations RH et de droit social
Description du marché:
Mission 1- Réalisation de l'ensemble des opérations de gestion RH et de droit social permettant la reprise effective des personnels au 1er novembre 2024 Cette mission a pour objectifs de garantir : - la parfaite exécution des opérations de gestion administrative, RH et de droit social de reprise des personnels de droit privé, directement affecté au service public et actuellement salarié du concessionnaire, en les confiant au Titulaire. La reprise doit être effective au 1er novembre 2024 et en conformité avec la réglementation en vigueur, les conditions spécifiques de la CCN applicables, ainsi que les accords d'entreprise transposables ; - la réalisation de toutes les formalités et opérations liées à l'embauche de nouveaux salariés. Mission 2- L'élaboration de l'ensemble des fiches de paie, des déclarations sociales auprès des organismes et prestataires obligatoires et facultatifs et des obligations réglementaires afférentes. Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire, l'élaboration des fiches de paie et de l'ensemble des formalités et déclarations sociales afférentes, afin de garantir l'application de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels. L'effectif de droit privé concerné par le service sera de l'ordre de 70 à 80 personnes, sachant qu'à ce jour, il est composé de 35 permanents et de 30 saisonniers récurrents. Le nombre de saisonniers varient en fonction des saisons et des intersaisons. Seul le Directeur de la régie dispose d'un contrat de droit public
Afficher plus
Informations complémentaires:
Mission 1 - Sur la base des éléments et données d'entrée établies dans le cadre des analyses et études d'ores et déjà en cours de réalisation pour l'établissement de simulations d'éléments de rémunération et dans le cadre de l'application des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail, le prestataire prend en charge de manière opérationnelle : - La rédaction, jusqu'à leur version finale, de l'ensemble des contrats de travail et autres documents contractuels individuels et collectifs, pour les personnels permanents et saisonniers, - L'ensemble des formalités de déclaration préalable, d'inscription et d'adhésion aux différents organismes et prestataires sociaux (obligatoires et facultatifs), pour la Régie en tant qu'employeur et pour les salariés repris ou nouvellement embauchés. - L'établissement des fiches de poste existantes ou à créer ; - La reprise et la mise à jour des protocoles de temps de travail ; - L'élaboration du document d'évaluation des risques professionnels, - La mise en place d'un Comité Social et Economique et transposition du périmètre existant, incluant notamment les activités sociales et culturelles ; - Les opérations administratives liées au recrutement : o des saisonniers, afin de garantir la bonne application de la réglementation en vigueur dans le cadre de la priorité de réembauchage et de reconduction des contrats saisonniers ; o de tout autre salarié, sur un poste jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service. - Le recensement de l'ensemble des éventuelles dettes et créances sociales induites par la fin du contrat de concession, entre la Régie, le concessionnaire sortant, les salariés et les organismes et partenaires sociaux. Mission 2 - Le titulaire est en charge : - D'établir l'ensemble des bulletins de salaire de droit privé, ainsi que celui du Directeur, de droit public ; - De préparer et d'effectuer toutes les formalités réglementaires et déclarations sociales (mensuelles, trimestrielles et annuelles) auprès des organismes et prestataires sociaux ; - De gérer et mettre à jour le registre unique du personnel ; - De préparer et transmettre les éléments et les justificatifs induits par les opérations de paie, afin de permettre leur traitement administratif (notamment pour réaliser le règlement des paies auprès des salariés) et comptable ; - De gérer et de suivre les avantages en nature octroyés aux salariés ; - De procéder l'édition et acheminement individualisé des fiches de paie au personnel ; - D'assurer la reprise des données issues du logiciel - De suivre les relations avec les organismes de prévoyance et d'assurance maladie retenus pour assurer la couverture prévoyance-santé des salariés de la régie
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Adresse postale: 1 av d'Albigny
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
Description du marché:
La réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie des contrats de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie) Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire l'ensemble des procédures contractuelles et la gestion administrative et réglementaire liées à la vie des contrat de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie), dans le respect de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le prestataire est notamment en charge : - De l'élaboration et de la gestion des contrats de travail et des avenants, ainsi que tous les aspects de la vie du contrat ; - Déclarations préalables et inscriptions aux différents organismes obligatoires et facultatifs - De la gestion et suivi administratif des absences : arrêts maladie, accidents du travail et autres absences, réalisation des formalités afférentes ; Régie du Train du Montenvers - Cctp Assistance Rh Page 8 sur 8 - De la gestion administrative des formations (évaluation des besoins en compétences, élaboration de plans de formation, dossiers d'inscriptions, pilotage des actions de formation, suivi d'indicateurs, …) ; - De l'organisation des visites médicales et de la médecine du travail, - De la gestion des fins de contrat (déclarations, états divers, procédures de licenciement)
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-16 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d'enregistrement national: 92773305500010
Adresse postale: Hôtel du département
1 avenue d'Albigny
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: regietrainmontenvers@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450334150 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66578 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 118999
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430233 (2024-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion des...